700 du code de procédure civile.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 2 Juillet 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS SMC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous

Les frais et honoraires des organes de la procédure ont été réglés.

civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation

de l'article 450 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

Le venicule à cle nvre et infinatricule, la societe COFICA Ban ayant règle i La société MRH Conseil a cessé de régler ses loyers.

Le 15 octobre 2025, [R] l'a mis en demeure de régler ses arriérés (1 025 €) sous huit jours, sans réponse.

présente instance ; POUR LA DEFENDERESSE, la société [J] SA : IN LIMINE LITIS Sur la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises : En application de l'article 25 du Règlement (UE) n 125/

Sur ce, le tribunal motive comme suit sa décision : Sur la demande principale RFS demande au tribunal de condamner Orpéa à lui régler, d'une part, la somme de 600 000 € en application des dispositions

à la notification de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée exclusivement aux parties ; * Dit qu'en application de l'article 84 du code de procédure civile, la

Civile, Condamner la Société [Q] [T] aux entiers dépens par application des Articles 695 et 696 du Code de Procédure civile. §§-*-§§ Par suite, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois près le

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

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ORDONNANCE Par assignation en date du 15 décembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société MBS SARL à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure

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