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9 452 résultats pour « caisses d'outre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f231b7cdc6046d47fb40ad

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

intérêts au taux légal à compter du 15 octobre 2024, * 17 217,13 euros outre intérêts au taux de 0,70% majoré de 3% à compter du 15 octobre 2024 au titre du PGE, * 6 831,82 euros outre intérêts de 2,20%

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dff1a7cdc6046d475f498e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Qu'un nouveau passif a été créé auprès de la BRO BTP et de la Caisse des congés payés ainsi que des impôts.

Source officielle
TCOM

.

69b73db8cdc6046d47cc9e4b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 4 Septembre 2024, délivré à la requête de : CIBTP CAISSE

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9ac5bcdc6046d479f2bb1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CONDAMNER la société S.A.S [R] & CO à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 7.274,76 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d2c5c1cdc6046d473c4a7c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La demande doit être présentée un an au plus tard après que la décision est passée en force de chose jugée ou, en cas de pourvoi en cassation de ce chef, à compter de l'arrêt d'irrecevabilité.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a18020ccdc6046d4735a6fb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

suivi complet du logement, la fixation des tarifs par la conciergerie avec un tarif minimum de 45 euros la nuit, ainsi qu'une rémunération de la conciergerie fixée selon la formule START à 15 % TTC, outre

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacb7ccdc6046d47b8900e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ Mr [T] [F] DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d613cdc6046d47cc06cd

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 17 mai 2022, la société HAIR'MES SASU a conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SASU un contrat de location pour 48 mois d'un système de caisse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae67d5cdc6046d470207de

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 décembre 2024 La cause

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f9ecdc6046d471e9a95

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Qu'au cas d'espèce, et en considération des éléments de la cause, le Tribunal estime utile de fixer la poursuite de l'activité jusqu'au 30 avril 2026 inclus ; Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9c3f6cdc6046d47398a86

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par requête en date du 9 août 2024, [J] a alors déposé une demande d'injonction de payer européenne la somme au principal de 2 994 € augmentée des intérêts à compter du 5 avril 2022, outre les frais arrêtés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e1460cdc6046d475b26c0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société débitrice SARL à associé unique COA a été appelée à comparaître le 14/10/2025 à laquelle le tribunal a renvoyé la cause au 25/11/2025 pour citation du dirigeant, puis au 08/04/2026 en chambre

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TCOM

4ème chambre

69e92e41cdc6046d472e5390

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR La CAISSE

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TCOM

JEUDI

69ef461acdc6046d47b42ec4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par acte du 7 novembre 2023, la vente est réalisée en l'étude de Maître [N] [A] [V], notaire, Monsieur [U] [E] cédant la parcelle en cause à la société MICSYL SAS pour le prix de 430.000,00 €.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07427cdc6046d47d0a7ab

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A] [H] à comparaitre en chambre du conseil le 16/04/2026, l'affaire étant enrôlée sous le n° RG 2026 001270, date à laquelle le Tribunal statuerait sur le maintien de la période d'observation, ou, le cas

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a58e9dcdc6046d47401aad

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation ; MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L.621-3 du Code de commerce : « Le jugement ouvre

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdf3d8cdc6046d47d107c6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

2025J00089 - 2528800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DU 15/10/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f0a5cdc6046d473d2aca

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

suivantes : I – PRET GARANTI PAR L'ETAT : * Principal au 12 janvier 2024 : 19 412,21 euros * Intérêts au taux contractuel majoré de 3,68 % du 12 janvier 2024 au 22 juillet 2025 : 1 092,10 euros * Outre

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TCOM

Trib. de Commerce

69b042bbcdc6046d472b58cd

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

les intérêts légaux à compter de la mise en demeure, y compris clause pénale de 10%, outre intérêts légaux et autres accessoires de droit, et d'ordonner la restitution des biens donnés à bail.

Source officielle
TCOM

2ème A

69fb3a80cdc6046d47cb21b5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS Depolex.

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