Courant janvier 2024, M [L] [M] est contacté par la SARL CORUM IMMOBILIER, concernant divers travaux que cette société souhaite lui confier, dans une cave, qui serait actuellement louée par l'établissement

son article 4.3 que TOKHEIM confirmait avoir réceptionné l'ensemble des travaux sous-traités et avoir levé les éventuelles réserves incombant à SPIE « à l'exception d'une problématique de musoirs concernant

La société défenderesse ne s'est pas opposée et n'a fait connaître aucune d'observation particulière concernant le désistement formulé. Ce désistement est donc recevable et régulier.

décembre 2024, communes et opposables aux sociétés Bureau Veritas Construction et Bureau Veritas Solutions, dans le litige l'opposant à la société NEW YORKER, suite au sinistre survenu le 19 mai 2023 concernant

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu en conséquence de constater le désistement d'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 30/04/2026 et de se déclarer dessaisi à compter de ce jour concernant

SUR CE : Attendu qu'avant de prononcer l'ouverture d'une procédure collective le tribunal souhaite pouvoir disposer de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique, sociale

personne de Me [M], administrateur judiciaire associé, en qualité d'administrateur, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant

liquidateur judiciaire de la SARL TRANSPORT DMS dont le siège est [Adresse 1] demande à ce Tribunal de rectifier une erreur matérielle commise dans un jugement qu'il a rendu en date du 04/09/2025 concernant

LEFRANC, exerçant une activité de Exécution et réalisation de tous travaux concernant les opérations de terrassement, de maçonnerie, de couverture et d'aissainissement. - sise [Adresse 3], Le Tribunal

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 12/03/2025, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié concernant la SARL FOREZ FACADES PEINTURES.

dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, le désistement d'instance et d'action ; Le défendeur ne s'est pas opposé et n'a fait connaître aucune d'observation particulière concernant

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant M.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant M.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant M.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 19/01/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant La SAS Aequitas Hotels et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

représentée par Me [D] [R] [Adresse 2], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS [H] ENERGY.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS COHINVEST.