A l'audience du 7 avril 2026, AGENCE JB dépose des conclusions « complémentaires et récapitulatives » sans les signifier à Madame [X] [Q], ni les déposer régulièrement. Le tribunal les écartera.

A2MS : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 20/04/2026, La SAS SME : les observations faites à l'audience et le dossier déposé à l'audience du 20/04/2026, La SARL R.G.T.B : les conclusions

Par mail reçu au greffe de ce tribunal le 5 juin 2025, le conseil de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP a transmis ses conclusions aux termes desquelles il expose que la société DEROSE FACADE a finalement

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la SARL LES ARTISANS DECORATEURS a repris ses conclusions n°5 et déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions

Par dernières conclusions récapitulatives n°3 déposées à l'audience du 28 février 2025, ZSphère a demandé au tribunal de : vu les articles 1101 et suivants du code civil, vu les articles 1240 et suivants

[T] devront déposer leur mémoire relatif u secret des affaires Renvoyer l'affaire à une audience ultérieure Ordonner à NERIUS invest et M.

L'affaire est venue à l'audience du 2 mars 2026. Bien que régulièrement convoquée, M. [U] n'était ni présent ni représenté à l'audience.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

Après divers renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 03/10/2025 où CORSE EPOXY a fourni ses explications orales et déposé ses pièces et conclusions écrites.

Le ministère public a également été avisé de la date d'audience. L'affaire a été retenue à l'audience du 18 mars 2026 et mise en délibéré.

621-9 et L 621-3 du Code de Commerce afin de permettre le dépôt d'un plan de sauvegarde, Dit que l'indication de la date de l'audience du 8 octobre 2026 à 9 heures tient lieu de convocation pour les parties

du 26 février 2026 puis renvoyée successivement à l'audience du 26 mars 2026.

* PAR CES MOTIFS- Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses conclusions, Renouvelle

L'affaire est enrôlée par le greffe du tribunal de commerce de Toulouse sous le numéro 2025002710 et appelée sur l'audience du 5 mars 2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre-section B JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 avril 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 février 2026 PRESIDENTE d'audience : Madame Nathalie

[H] [W], a déposé au greffe de notre tribunal un projet de plan de redressement aux termes duquel elle exposait que : * La société avait été créée en 2016 en tant qu'entreprise classique du bâtiment mais

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience. MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Débats en audience publique le 03/03/2026 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

Le délai de 45 jours était dépassé. Le gérant n'est pas à l'initiative de l'ouverture de la procédure, il n'a pas déposé de déclaration de cessation des paiements.