non réglée, * Condamner la société CK RENOV à payer à la société [C] [K] la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, * Condamner la société CK RENOV aux entiers dépens, en ce compris

* Condamner la société GECI à payer à la société POINT P SAS la somme de 2.090,96 €, au titre de la clause pénale.

CONDAMNONS la société BD ALIMENTATION aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDONS conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

CONDAMNONS la société LE DELICE aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDONS conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

la société [N] à en régler la valeur, soit 7.588,16 €, CONDAMNER la société [N] à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, CONDAMNER la société [N] à

Il convient donc de condamner [B] au montant de 3 x 40 € = 120 € à ce titre.

Après prolongation du délibéré, cette date fut reportée au 8 juillet 2025, les parties en ayant été avisées.

Succombant à l'instance, Monsieur [C] [P] sera condamné aux entiers dépens.

la société [O] à verser à la société LOCAM la somme de 1.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société [O] aux entiers dépens.

du Code de procédure civile ; CONDAMNER la SAS EDFIBRE aux entiers dépens de l'instance.

Sur la condamnation au titre de la clause pénale des conditions générales de vente : Attendu que, comme il a été vu précédemment, la société METALOGALVA n'apporte pas la preuve que les Conditions Générales

Il résulte de ce qui précède que la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS est fondée à solliciter la condamnation de la société [C] [G] [K].

R Transport Express 8 jours après la prononciation de la résiliation du contrat, soit le 19 février 2025. * sur les loyers impayés [A] [Q] réclame à K.

Condamner la société AQUALUNG TRADING à payer à la société ARC SOCIETE DE RECOUVREMENT DE CREANCES la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société AQUALUNG

La BANQUE CIC OUEST réplique qu'il ne s'agit pas de clauses pénales, mais de peines civiles destinées à sanctionner le contractant défaillant.

La condamner aux entiers dépens. A l'audience du 4 avril 2025, nous avons remis la cause au 6 juin 2025 pour conclusions en défense.

La SA MANAGERS BY ALEXANDER HUGHES a contraint la SAS DIDAXIS à saisir le tribunal pour obtenir le règlement de sa facture nous ferons donc droit à la demande de condamnation au titre de la clause pénale

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société GAM.J aux entiers dépens.

Succombant à l'instance, la société FRANCE BATIMENT SOLUTION SAS sera condamnée aux dépens.

MME [Q] [C] NÉE [R] à en régler la valeur, soit 10.444,09 €, CONDAMNER MME [Q] [C] NÉE [R] à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner MME [