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3 119 résultats pour « décision rendue conformément à ses conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 10

69dedb22cdc6046d474264db

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Il conviendra également de rappeler que les décisions définitives rendues après reprise d'instance sont portées à la demande du mandataire judiciaire sur l'état des créances.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c3b9cdc6046d47f17958

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d23dcdc6046d47c127d6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision Rôle n° 2025J127 ENTRE - la société CEB 77 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52623cdc6046d47373b6d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le tribunal a mis l'instance en délibéré et avisé les parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec1dacdc6046d4740b98d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire provisoire est de droit conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c120eecdc6046d47a3b127

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Conformément à la nouvelle rédaction de l'article 455 du code de procédure civile, issue du décret n° 98-1231 du 28/12/1998, il convient de se reporter aux conclusions précitées pour l'exposé des moyens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0de31cdc6046d4714fdd4

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f0decdc6046d4777ae09

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ce jour la présente décision, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du C.P.C. : ENTRE - la SELARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f543cdc6046d4777f97f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ce jour la présente décision, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du C.P.C. : Rôle n° 2025F1906

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf3f7ecdc6046d47efc28e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

OPTIFICA de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions eu égard à ses manquements manifestes en matière de gestion comptable

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b247bdcdc6046d475dc09e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ROUEN et pour avocat correspondant Me [I], avocat au barreau de CHERBOURG Attendu que suite à requête en injonction de payer déposée par la société ENGIE, une ordonnance d'injonction de payer a été rendue

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2fe18cdc6046d470e8c46

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le défendeur ne se présente pas ni personne à sa place et ne transmet pas de conclusions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70dcfcdc6046d476cdf12

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SAS SOCIETE MODERNE DE TRANSIT, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 18 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4059fcdc6046d4787a82e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les entiers dépens de l'instance seront mis solidairement à la charge de la société GLD TRANSATIONS et de Monsieur [F], [N], [J] [S].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc42ecdc6046d4708f415

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b0062acdc6046d47251321

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer les parties à leurs conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce1bcdc6046d4782dd09

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En revanche, conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens du présent jugement seront mis à la charge de Monsieur [F].

Source officielle
TCOM

REFERE

69dec580cdc6046d47410155

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f1bafdcdc6046d47f080e6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur l'exécution provisoire Vu l'article 514 du code de procédure civile qui dispose que : les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be933fcdc6046d4770219b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

, conformément à l'article 514 du Code de procédure civile, est de droit

Source officielle

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