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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 10
69dedb22cdc6046d474264db
10 avril 2026
Il conviendra également de rappeler que les décisions définitives rendues après reprise d'instance sont portées à la demande du mandataire judiciaire sur l'état des créances.
référés - première chambre
69a1c3b9cdc6046d47f17958
23 janvier 2025
* ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
Trib. de Commerce
69d8d23dcdc6046d47c127d6
9 avril 2026
Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision Rôle n° 2025J127 ENTRE - la société CEB 77 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER
69a52623cdc6046d47373b6d
11 juillet 2025
Le tribunal a mis l'instance en délibéré et avisé les parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.
CHAMBRE 04
69dec1dacdc6046d4740b98d
1 juillet 2025
Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire provisoire est de droit conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c120eecdc6046d47a3b127
29 janvier 2026
Conformément à la nouvelle rédaction de l'article 455 du code de procédure civile, issue du décret n° 98-1231 du 28/12/1998, il convient de se reporter aux conclusions précitées pour l'exposé des moyens
69d0de31cdc6046d4714fdd4
3 avril 2026
ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
69c9f0decdc6046d4777ae09
23 octobre 2025
ce jour la présente décision, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du C.P.C. : ENTRE - la SELARL
69c9f543cdc6046d4777f97f
ce jour la présente décision, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du C.P.C. : Rôle n° 2025F1906
chambre 1-5
69cf3f7ecdc6046d47efc28e
9 avril 2025
OPTIFICA de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions eu égard à ses manquements manifestes en matière de gestion comptable
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b247bdcdc6046d475dc09e
9 janvier 2026
ROUEN et pour avocat correspondant Me [I], avocat au barreau de CHERBOURG Attendu que suite à requête en injonction de payer déposée par la société ENGIE, une ordonnance d'injonction de payer a été rendue
Chambre 05
69f2fe18cdc6046d470e8c46
13 janvier 2026
Le défendeur ne se présente pas ni personne à sa place et ne transmet pas de conclusions.
69f70dcfcdc6046d476cdf12
4 juillet 2025
La SAS SOCIETE MODERNE DE TRANSIT, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 18 décembre 2024.
69b4059fcdc6046d4787a82e
20 janvier 2025
Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les entiers dépens de l'instance seront mis solidairement à la charge de la société GLD TRANSATIONS et de Monsieur [F], [N], [J] [S].
69fdc42ecdc6046d4708f415
7 mai 2026
ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile
Contentieux Général
69b0062acdc6046d47251321
16 juillet 2025
PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer les parties à leurs conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions
69b3ce1bcdc6046d4782dd09
6 janvier 2025
En revanche, conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens du présent jugement seront mis à la charge de Monsieur [F].
REFERE
69dec580cdc6046d47410155
3 juillet 2025
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre 08
69f1bafdcdc6046d47f080e6
7 octobre 2025
Sur l'exécution provisoire Vu l'article 514 du code de procédure civile qui dispose que : les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be933fcdc6046d4770219b
15 juillet 2025
, conformément à l'article 514 du Code de procédure civile, est de droit
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