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2 850 résultats pour « dénigrement de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

6a0e556bcdc6046d475ff07d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'ancien représentant légal de l'entreprise, le nouveau représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9538cdc6046d476500f2

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * existence d'un passif exigible et aucune perspective de redressement de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a0f4895cdc6046d477af3df

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Que la situation de l'entreprise est définitivement obérée. Que cette situation de fait est probante de l'impossibilité manifeste de parvenir à un redressement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196416cdc6046d4759aebf

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [F] [M] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1964c3cdc6046d4759d524

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Désigne la SELARL JSA en la personne de Me [S] [T] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d05cf5cdc6046d470b4468

Commerce

7 février 2025

7 février 2025

Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [D] [I], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00398cdc6046d4760adc6

Commerce

16 mars 2026

16 mars 2026

Que la situation de l'entreprise est définitivement obérée. Que cette situation de fait est probante de l'impossibilité manifeste de parvenir à un redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00aedcdc6046d476144a7

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Que la situation de l'entreprise est définitivement obérée. Que cette situation de fait est probante de l'impossibilité manifeste de parvenir à un redressement.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f329b0cdc6046d47123aa9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ces mêmes factures ont fait l'objet de relevés d'heures tous signées par des salariés de l'entreprise SAF.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8862ecdc6046d471c6216

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Désigne M. Frédéric LOQUIN, en qualité de juge commissaire et M. Laurent DENIS, en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

6a0f46c0cdc6046d477ac96a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette dernière ne se présente pas, ni personne à sa place ; elle ne fournit pas davantage d'observation écrite.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e0a9cdc6046d47dca0dc

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

avoir fait des biens ou du crédit de l'entreprise visée par la procédure un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une personne morale ou entreprise dans laquelle

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b6287ccdc6046d47b6f6a2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[J] a été nommé juge enquêteur et la SELARL MJ SOLUTIO prise en la personne de Maître [U] [H] expert aux fins de l'assister ; Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que l'entreprise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d873cdc6046d47c2f380

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Que l'entreprise emploie 1 salarié et que son chiffre d'affaires est inferieur à 3.000.000 euros h.t.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc51efcdc6046d47e73465

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'entreprise emploierait 2 salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc52edcdc6046d47e745f7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Que l'entreprise emploierait 2 salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a772bfcdc6046d476c1eaa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DÉSIGNE la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [Y] [A] [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7738acdc6046d476c2bf2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a773a6cdc6046d476c2dcc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Que l'entreprise emploierait 1 salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77a8acdc6046d476c9bc3

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Que l'entreprise emploierait 1 salarié.

Source officielle

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