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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f8ecdc6046d47dd674b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SAS IVECO PROVENCE,, [Adresse 6], * SAS IVECO FRANCE,, [Adresse 7], [Localité 1], Comparaissant par Maître Frédéric QUEYROL, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Nicolas MATHE, Avocat

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11673ecdc6046d47a97216

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

comparaissant par Maître Marc FRIBOURG, Avocat à la Cour, membre de la SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES DEFENDERESSE SARL [Adresse 3] comparaissant par Maître Moinaechat ASSOUMANI, Avocat à la Cour, à la décharge

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a116660cdc6046d47a96439

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

BALLADE-LARROUY DEFENDEURS * Monsieur [X] [R], [Adresse 2] [Localité 1] * Monsieur [P] [F], [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] comparaissant par Maître François BUFFARD, Avocat à la Cour, à la décharge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7895fcdc6046d477a1bb7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

l'ÉGARD DE : Madame [K] [S] [G] épouse [E] SIRENE : 537 655 920 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique En date du 23/03/2026, Madame [K] [E] a déclaré

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b2b5cdc6046d47a5648b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A la date du 10 mars 2026, la société CHAPITRE 4 SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b2e3cdc6046d47a567ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

N° RG : 2026P00707 N° PC : 2026J00634 A la date du 11 mars 2026, la société Crêp'Art SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b321cdc6046d47a56b56

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A la date du 23 mars 2026, la société EURL [N] [A] SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5bd9cdc6046d47e7e4f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de chambre, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté N° RG : 2026P00670 Le 13 mars 2026, la société ECOPLAN CONCEPT SAS a déclaré

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5c5fcdc6046d47e7ef09

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 27 mars 2026, la société SORENOV'AQUITAINE SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0491d1cdc6046d4799c8c8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

que ce dernier est essentiellement constitué d'engagements de caution, pour lesquels il ne sera appelé qu'en cas de défaillance des sociétés emprunteuses ; dans son rapport le mandataire judiciaire a déclaré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0491ebcdc6046d4799caad

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

l'audience et dans son rapport, le mandataire judiciaire a exposé les modalités d'apurement du passif prévues dans le projet de plan susvisé, à savoir le règlement en dix annuités constantes du passif déclaré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04931dcdc6046d4799eb73

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

l'audience et dans son rapport, le mandataire judiciaire a exposé les modalités d'apurement du passif prévues dans le projet de plan susvisé, à savoir le règlement en cinq annuités constantes du passif déclaré

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1ccdccdc6046d47f203ee

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de chambre, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté N° RG : 2026P00660 Le 6 mars 2026, la société L'AGENCE NATURE SARL a déclaré

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd15cdc6046d47f2084d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de chambre, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté N° RG : 2026P00663 Le 10 mars 2026, la société APC AQUITAINE PLOMBERIE CHAUFFAGE EURL a déclaré

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd2ccdc6046d47f20a18

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de chambre, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté Le 10 mars 2026, la société NEGOCE ESPACE FACADE SARL a déclaré

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cdfacdc6046d47f21c90

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 1 er avril 2026, la société AQUITAINE BATIMENT SECOND OEUVRE a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3ecdcdc6046d475cd965

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 26 février 2026, la société ELIOS SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f11cdc6046d475cded0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 26 février 2026, la société LP2A SASU a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise

Source officielle
TCOM

CCC

69eb4049cdc6046d475cfa96

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[P] [H], la présente instance, afin de l'entendre déclarer en état de redressement judiciaire.

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TCOM

MERCREDI

69ef4ffdcdc6046d47b51380

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

15 avril 2026, La minute du présent jugement est signée par Max CHAFFIOL, Président de Chambre et par Mme Peggy MORAND, Greffier assermenté. 2026P00676 Le 13 mars 2026, la société HOMECOOK SAS a déclaré

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CS DECHARGE PIED DE LA CHEVRE

SIREN 884822503Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

11/08/2026

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Créations

PHOTOVOLTAIQUE DECHARGE OUGES

SIREN 107651374Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

21/07/2026

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Dépôts des comptes

DES DECHARGEURS

SIREN 922441852Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

18/06/2026

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Radiations

DECHARGE TRANSIT TRANSPORT

SIREN 307360099Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

21/04/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DE DECHARGES CONTROLEES

SIREN 318570512Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

28/10/2025

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