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14 529 résultats pour « demande à cette fin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c539e7cdc6046d470a66c0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Débouter toute partie de toutes demandes, fins et conclusions qui seraient dirigées à l'encontre des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, aux droits desquels vient la société LLOYD'S INSURANCE COMPANY.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01ff6cdc6046d4762dc01

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SAS ÏNDENOÏ n'a présenté aucune défense ou fin de non recevoir.

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69c1af35cdc6046d47b2d39b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Sur cette assignation, la partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance. La partie défenderesse ne s'oppose pas au désistement.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1bf06cdc6046d4728267f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

SUR CE, Sur la demande principale Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1eeeccdc6046d47b77410

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

AUX, [Localité 7] DE : « Vu l'article 872 et 873 al.2 du CPC, Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code Civil, Vu les pièces au dossier, REJETANT toutes demandes, fins et conclusions contraires, CONDAMNER

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8b78cdc6046d476f9b68

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, fins et prétentions à l'encontre de la société ARDIKANE ; * Débouter la société EIFFAGE CONSTRUCTION de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions à l'encontre de la société ARDIKANE ; * Exclure

Source officielle
TCOM

Procédure accélérée au fond

69c3304ecdc6046d47d55f3d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SAS de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08108cdc6046d47d1d5bb

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01406 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ Monsieur [B] [A] DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1aa16cdc6046d478571af

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

fondée en ses demandes, fins et conclusions; « CONDAMNER la société CRECHES EXPANSION à payer à la société [T] CONSTRUCTION la somme de 20.667,42 € TTC avec intérêts au taux légal majoré de 5 points

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ab7fcdc6046d478587b5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, « CONDAMNER la société CRECHES EXPANSION à payer à la société [B] CONSTRUCTION la somme de 20.667,42 € TTC avec intérêts au taux légal majoré de 5

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d2fad8cdc6046d47401560

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur la demande principale Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la mesure où

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69d0d06bcdc6046d47141458

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c08968cdc6046d47985650

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'article 394 du Code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22a82cdc6046d47faaea9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

AUTOMOBILES MATERIELS recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes fins et conclusions En conséquence * Condamner la société NET MYRA à payer à la société LOCAM la somme de 23.807,96 € et

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d389cdc6046d4722f168

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

une somme de 5 338,66 € à titre de remboursement des sommes indûment perçues avec intérêts légaux à compter du courrier en date du 25 mars 2024, * Débouter DLL et Shaylan de l'intégralité de ses demandes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67a1ecdc6046d472a2402

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L. 641-11-1 du code de commerce, Vu les pièces versées, * Débouter la société ENTRETIEN AUTO 54 de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société ENTRETIEN AUTO 54 à régler à la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6761ccdc6046d4729d105

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En conséquence, la société, [J] demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants et 1231-1 et suivants du code civil ; * Débouter la société, [I] de toutes ses demandes, fins et conclusions ;

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04d9fcdc6046d470a5562

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

1881 de toutes ses demandes, fins et conclusions » et augmente sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la somme de 3000 euros.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce73a2cdc6046d47dce29b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Débouter la société GAC de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ca4cdc6046d47ff1be9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Lors de l'audience, le défendeur a demandé un renvoi de l'affaire, ce que le demandeur a refusé arguant des nombreux reports étant déjà intervenus.

Source officielle

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