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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c539e7cdc6046d470a66c0
11 avril 2025
Débouter toute partie de toutes demandes, fins et conclusions qui seraient dirigées à l'encontre des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, aux droits desquels vient la société LLOYD'S INSURANCE COMPANY.
Chambre 00
69e01ff6cdc6046d4762dc01
2 juillet 2025
La SAS ÏNDENOÏ n'a présenté aucune défense ou fin de non recevoir.
INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00
69c1af35cdc6046d47b2d39b
30 janvier 2026
Sur cette assignation, la partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance. La partie défenderesse ne s'oppose pas au désistement.
Référé mercredi salle 3
69d1bf06cdc6046d4728267f
29 janvier 2025
SUR CE, Sur la demande principale Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la
69c1eeeccdc6046d47b77410
29 octobre 2025
AUX, [Localité 7] DE : « Vu l'article 872 et 873 al.2 du CPC, Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code Civil, Vu les pièces au dossier, REJETANT toutes demandes, fins et conclusions contraires, CONDAMNER
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8b78cdc6046d476f9b68
1 juillet 2025
, fins et prétentions à l'encontre de la société ARDIKANE ; * Débouter la société EIFFAGE CONSTRUCTION de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions à l'encontre de la société ARDIKANE ; * Exclure
Procédure accélérée au fond
69c3304ecdc6046d47d55f3d
27 janvier 2026
SAS de ses demandes, fins et conclusions.
VENDREDI
69f08108cdc6046d47d1d5bb
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01406 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ Monsieur [B] [A] DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse
69e1aa16cdc6046d478571af
20 octobre 2025
fondée en ses demandes, fins et conclusions; « CONDAMNER la société CRECHES EXPANSION à payer à la société [T] CONSTRUCTION la somme de 20.667,42 € TTC avec intérêts au taux légal majoré de 5 points
69e1ab7fcdc6046d478587b5
et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, « CONDAMNER la société CRECHES EXPANSION à payer à la société [B] CONSTRUCTION la somme de 20.667,42 € TTC avec intérêts au taux légal majoré de 5
69d2fad8cdc6046d47401560
30 avril 2025
Sur la demande principale Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la mesure où
AFFAIRE COURANTE
69d0d06bcdc6046d47141458
2 avril 2026
L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
R E F E R E
69c08968cdc6046d47985650
9 juillet 2025
L'article 394 du Code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
Chambre 08
69f22a82cdc6046d47faaea9
1 avril 2025
AUTOMOBILES MATERIELS recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes fins et conclusions En conséquence * Condamner la société NET MYRA à payer à la société LOCAM la somme de 23.807,96 € et
5ème chambre
69e8d389cdc6046d4722f168
14 avril 2026
une somme de 5 338,66 € à titre de remboursement des sommes indûment perçues avec intérêts légaux à compter du courrier en date du 25 mars 2024, * Débouter DLL et Shaylan de l'intégralité de ses demandes
69c67a1ecdc6046d472a2402
21 octobre 2025
L. 641-11-1 du code de commerce, Vu les pièces versées, * Débouter la société ENTRETIEN AUTO 54 de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société ENTRETIEN AUTO 54 à régler à la société
69c6761ccdc6046d4729d105
En conséquence, la société, [J] demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants et 1231-1 et suivants du code civil ; * Débouter la société, [I] de toutes ses demandes, fins et conclusions ;
Référé prononcé vendredi
69d04d9fcdc6046d470a5562
17 janvier 2025
1881 de toutes ses demandes, fins et conclusions » et augmente sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la somme de 3000 euros.
chambre 1-10
69ce73a2cdc6046d47dce29b
Débouter la société GAC de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ca4cdc6046d47ff1be9
20 janvier 2026
Lors de l'audience, le défendeur a demandé un renvoi de l'affaire, ce que le demandeur a refusé arguant des nombreux reports étant déjà intervenus.
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