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1 285 résultats pour « demande en résiliation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69cff94fcdc6046d470158b0

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par cet acte et à l'audience du 31 octobre 2024, dans le dernier état de ses prétentions, ECOCASSE demande au tribunal de : * Dire et juger régulière, recevable et bien fondée la demande formulée par

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0159fcdc6046d476221b9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

d'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de05cdc6046d473bbba8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00363 URSSAF AQUITAINE C/ SARL TRANS-SERVICE DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [C] [E

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be3b5cdc6046d47267ef0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

pas sur le quantum demandé de 93 140.92 euros qui représente la somme des deux déclarations de créances effectuées auprès du liquidateur judiciaire, la première pour les créances nées avant l'ouverture

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fed9cdc6046d47b884a3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par jugement du 8 février 2024, la procédure de liquidation judiciaire est clôturée pour insuffisance d'actifs. C'est dans l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acdf7ecdc6046d47e5d60b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DISCUSSION : Sur la demande en principal : Le Tribunal dispose de la décision du Tribunal de commerce de Bobigny du 12 septembre 2019 qui prononce le jugement de liquidation judiciaire de la SARL [T]

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b15acdc6046d47a5495e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et, à titre subsidiaire, de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en vertu des articles L 631

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4eeccdc6046d47b4f868

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01426 – 2026L01004 GREFFE N° 2026J00356 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [R] [T] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45301cdc6046d47272a49

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Nous demandons si la société LE GEM exploite ou non le fonds.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee3e9cdc6046d476d3bbc

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur requête déposée au greffe le 13 mars 2026, la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [N] [A] demande au tribunal de ne plus faire application des dispositions de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee3f8cdc6046d476d3ce6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur requête déposée au greffe le 13 mars 2026, la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [A] [Z] demande au tribunal de ne plus faire application des dispositions de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5ae7acdc6046d47dc930c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

numéro B 491 411 542, dont le siège social est situé [Adresse 2] à MARCQ-EN-BAREUIL (Nord), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b205cdc6046d47a55800

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00451 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] CASTELNAU C/ SAS [Y] [P] [H] DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] [Localité

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La CEPMP demande donc au tribunal de débouter VITA LIBERTE REVEL de ses demandes à cet égard.

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TCOM

Chambre 00

69e010f5cdc6046d4761c576

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 2 Avril 2025 N° RG: 2023R00236 DEMANDEUR [Adresse 1] ENDOSCOPIE FRANCE12 [Adresse 2] par Me Emmanuel MOREAU16 [Adresse 3] par

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef069cdc6046d476e5473

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur requête déposée au greffe le 19 mars 2026, la SCP BTSG en la personne de Me [F] [Y] demande au tribunal de ne plus faire application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée en vertu

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e82079cdc6046d47148d3f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

prononcé la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4e67cdc6046d47b4ea4d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, Par requête en date du 24 février 2026, la SELARL [M] [L], ès-qualités de mandataire judiciaire, sollicite la liquidation judiciaire de Monsieur [X] [K] [G], toute possibilité de redressement étant

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4ecccdc6046d47b4f5a8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01425 – 2026L01006 GREFFE N° 2026J00361 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LAGARETTE EM SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le tribunal dira avant dire droit qu'il n'y a pas lieu d'ordonner une expertise judiciaire. Le Tribunal déboutera la société [D] [S] de sa demande d'expertise judiciaire. B.

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