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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69cff94fcdc6046d470158b0
27 janvier 2025
Par cet acte et à l'audience du 31 octobre 2024, dans le dernier état de ses prétentions, ECOCASSE demande au tribunal de : * Dire et juger régulière, recevable et bien fondée la demande formulée par
5ème chambre
69e0159fcdc6046d476221b9
16 octobre 2025
d'administrateur judiciaire.
Chambre 02 (chargement)
69e9de05cdc6046d473bbba8
21 avril 2026
JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00363 URSSAF AQUITAINE C/ SARL TRANS-SERVICE DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [C] [E
Trib. de Commerce
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
pas sur le quantum demandé de 93 140.92 euros qui représente la somme des deux déclarations de créances effectuées auprès du liquidateur judiciaire, la première pour les créances nées avant l'ouverture
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fed9cdc6046d47b884a3
15 octobre 2025
Par jugement du 8 février 2024, la procédure de liquidation judiciaire est clôturée pour insuffisance d'actifs. C'est dans l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acdf7ecdc6046d47e5d60b
1 avril 2025
DISCUSSION : Sur la demande en principal : Le Tribunal dispose de la décision du Tribunal de commerce de Bobigny du 12 septembre 2019 qui prononce le jugement de liquidation judiciaire de la SARL [T]
MERCREDI
69f9b15acdc6046d47a5495e
22 avril 2026
* prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et, à titre subsidiaire, de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en vertu des articles L 631
69ef4eeccdc6046d47b4f868
15 avril 2026
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01426 – 2026L01004 GREFFE N° 2026J00356 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [R] [T] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le
SALON D'HONNEUR
69a45301cdc6046d47272a49
20 janvier 2026
Nous demandons si la société LE GEM exploite ou non le fonds.
Chambre 2-5
6a0ee3e9cdc6046d476d3bbc
9 avril 2026
Sur requête déposée au greffe le 13 mars 2026, la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [N] [A] demande au tribunal de ne plus faire application des dispositions de la liquidation judiciaire
6a0ee3f8cdc6046d476d3ce6
Sur requête déposée au greffe le 13 mars 2026, la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [A] [Z] demande au tribunal de ne plus faire application des dispositions de la liquidation judiciaire
Chambre 3
69e5ae7acdc6046d47dc930c
21 octobre 2025
numéro B 491 411 542, dont le siège social est situé [Adresse 2] à MARCQ-EN-BAREUIL (Nord), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse
69f9b205cdc6046d47a55800
JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00451 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] CASTELNAU C/ SAS [Y] [P] [H] DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] [Localité
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
La CEPMP demande donc au tribunal de débouter VITA LIBERTE REVEL de ses demandes à cet égard.
Chambre 00
69e010f5cdc6046d4761c576
2 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 2 Avril 2025 N° RG: 2023R00236 DEMANDEUR [Adresse 1] ENDOSCOPIE FRANCE12 [Adresse 2] par Me Emmanuel MOREAU16 [Adresse 3] par
6a0ef069cdc6046d476e5473
16 avril 2026
Sur requête déposée au greffe le 19 mars 2026, la SCP BTSG en la personne de Me [F] [Y] demande au tribunal de ne plus faire application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée en vertu
1ère chambre
69e82079cdc6046d47148d3f
15 janvier 2025
prononcé la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.
69ef4e67cdc6046d47b4ea4d
, Par requête en date du 24 février 2026, la SELARL [M] [L], ès-qualités de mandataire judiciaire, sollicite la liquidation judiciaire de Monsieur [X] [K] [G], toute possibilité de redressement étant
69ef4ecccdc6046d47b4f5a8
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01425 – 2026L01006 GREFFE N° 2026J00361 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LAGARETTE EM SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE
AFFAIRE COURANTE
69b18ac1cdc6046d474bb15a
9 janvier 2025
Le tribunal dira avant dire droit qu'il n'y a pas lieu d'ordonner une expertise judiciaire. Le Tribunal déboutera la société [D] [S] de sa demande d'expertise judiciaire. B.
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