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3 002 résultats pour « demande speciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c128fbcdc6046d47a46042

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2025J00021 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 17 janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12c72cdc6046d47a4a9c1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2025J00098 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 4 avril 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12cd5cdc6046d47a4b120

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2025J00102 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 8 avril 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c8689ecdc6046d47584e60

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Code de Commerce énoncent que : « Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de six mois, par décision spécialement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c89592cdc6046d475b63f3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur, ATTENDU que "Madame, [L], [I]", représentant légal de l'entreprise, a été convoqué(e) par lettre recommandée par les soins de Monsieur le greffier devant

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba84ecdc6046d472228d5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'article L.631-7, alinéa 2, du Code de Commerce énoncent que : «La durée maximale de la période d'observation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 621-3 peut être exceptionnellement prolongée à la demande

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1804bbcdc6046d4736177c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 26/05/2026 Demandeur : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représenté : Mme [N] [K], munie d'un pouvoir spécial SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise

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TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PRESENTATION DE L'ENTREPRISE ET ORIGINE DES DIFFICULTES Créée en avril 1956, la SOCIETE AUXILIAIRE DE FABRICATION D'ARTICLES EN CAOUTCHOUC est une entreprise familiale, spécialisée depuis plus de 70 ans

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c585cdc6046d47c01762

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 23/02/2026 après en avoir rappelé les motifs. Me [R] s'oppose à la demande de passage en régime général.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69f0d96ecdc6046d47da2ded

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur la demande de [F] de préjudice moral : A l'appui de sa demande, [F] ne produit aucun document établi par elle pour un préjudice moral de 10 000 € ; aucune écriture comptable susceptible d'éclairer

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0bfcdc6046d47591101

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Débouter monsieur [R] [C] de ses demandes.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea5a8acdc6046d474ab843

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[N] mandate [P], spécialisée dans le recouvrement, qui, le 15 janvier 2025, adresse une relance à [R] pour un montant de 18 204 €.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

C'est en lecture de celui-ci que les parties se retrouvent devant notre juridiction.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad65f7cdc6046d47eead79

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[R] [H], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Vu qu'une demande d'ouverture de redressement judiciaire, formée par une société ou un groupe de sociétés dépassant les

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3114cdc6046d475bb8f6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 16/03/2026 après en avoir rappelé les motifs.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da21cdc6046d478ab459

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 21/02/2025 après en avoir rappelé les motifs.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da3bcdc6046d478ab5ab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 09/01/2025 après en avoir rappelé les motifs.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da54cdc6046d478ab6f1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 21/02/2025 après en avoir rappelé les motifs.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da87cdc6046d478ab9a2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 21/02/2025 après en avoir rappelé les motifs.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8db01cdc6046d478ac09e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 21/02/2025 après en avoir rappelé les motifs.

Source officielle

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