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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c128fbcdc6046d47a46042
23 janvier 2025
2025J00021 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 17 janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande
69c12c72cdc6046d47a4a9c1
10 avril 2025
2025J00098 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 4 avril 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande
69c12cd5cdc6046d47a4b120
2025J00102 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 8 avril 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande
PROCEDURES COLLECTIVES
69c8689ecdc6046d47584e60
21 janvier 2026
Code de Commerce énoncent que : « Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de six mois, par décision spécialement
69c89592cdc6046d475b63f3
26 janvier 2026
qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur, ATTENDU que "Madame, [L], [I]", représentant légal de l'entreprise, a été convoqué(e) par lettre recommandée par les soins de Monsieur le greffier devant
6a0ba84ecdc6046d472228d5
6 mai 2026
l'article L.631-7, alinéa 2, du Code de Commerce énoncent que : «La durée maximale de la période d'observation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 621-3 peut être exceptionnellement prolongée à la demande
PROCEDURE COLLECTIVE
6a1804bbcdc6046d4736177c
26 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 26/05/2026 Demandeur : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représenté : Mme [N] [K], munie d'un pouvoir spécial SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise
Trib. de Commerce
69eaef44cdc6046d4755d4b9
15 avril 2026
PRESENTATION DE L'ENTREPRISE ET ORIGINE DES DIFFICULTES Créée en avril 1956, la SOCIETE AUXILIAIRE DE FABRICATION D'ARTICLES EN CAOUTCHOUC est une entreprise familiale, spécialisée depuis plus de 70 ans
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c585cdc6046d47c01762
9 avril 2026
Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 23/02/2026 après en avoir rappelé les motifs. Me [R] s'oppose à la demande de passage en régime général.
3ème chambre
69f0d96ecdc6046d47da2ded
16 avril 2026
Sur la demande de [F] de préjudice moral : A l'appui de sa demande, [F] ne produit aucun document établi par elle pour un préjudice moral de 10 000 € ; aucune écriture comptable susceptible d'éclairer
69a6c0bfcdc6046d47591101
2 avril 2025
Débouter monsieur [R] [C] de ses demandes.
69ea5a8acdc6046d474ab843
22 janvier 2026
[N] mandate [P], spécialisée dans le recouvrement, qui, le 15 janvier 2025, adresse une relance à [R] pour un montant de 18 204 €.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
C'est en lecture de celui-ci que les parties se retrouvent devant notre juridiction.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad65f7cdc6046d47eead79
[R] [H], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Vu qu'une demande d'ouverture de redressement judiciaire, formée par une société ou un groupe de sociétés dépassant les
69eb3114cdc6046d475bb8f6
23 avril 2026
Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 16/03/2026 après en avoir rappelé les motifs.
69a8da21cdc6046d478ab459
Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 21/02/2025 après en avoir rappelé les motifs.
69a8da3bcdc6046d478ab5ab
Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 09/01/2025 après en avoir rappelé les motifs.
69a8da54cdc6046d478ab6f1
69a8da87cdc6046d478ab9a2
69a8db01cdc6046d478ac09e
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