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6 890 résultats pour « dette d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 00

69f6cc4bcdc6046d47681f2b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle souligne que la société défenderesse a reconnu sa dette dans un mail du 19 juin 2025 et s'était engagée à effectuer un premier versement de 200,00€.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69f1dcaecdc6046d47f359e7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 22/04/2026 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 25/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36c33cdc6046d47154fc9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les parties ont été dûment avisées, Le ministère public a été avisé conformément à la loi, A l'audience, l'administrateur judiciaire rappelle l'historique de la société et les conditions d'ouverture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36c53cdc6046d47155230

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les parties ont été dûment avisées, Le ministère public a été avisé conformément à la loi, A l'audience, l'administrateur judiciaire rappelle l'historique de la société et les conditions d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f76ecdc6046d47787ded

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

28/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON28/10/2025JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1975 Procédure 2025RJ0748 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société REGIE

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce7dfacdc6046d47dde6a0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

doit déjà s'acquitter du remboursement des dettes contractées pour ses achats immobiliers.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0930dcdc6046d4798de7c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'impossibilité de faire face à un engagement de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société caractérise également une situation de surendettement. »

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8234dcdc6046d4779c1cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Monsieur [L] [K] est dirigeant majoritaire de la société CLARIOM, il a un intérêt patrimonial personnel dans la réussite de la société CLARIOM, sa qualité de personne physique importe peu.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23551cdc6046d47bd4be6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

d'actif net, composé de 13346 euros d'actif immobilisé, 60190 euros d'actif circulant et de 386106 euros de dettes, que parmi les actifs à prendre en compte au titre de l'actif disponible, la société

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c08cdc6046d474bcc37

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En date du 04 janvier 2011, Monsieur [S] [X], associé unique de la société [Q], a été nommé gérant de la société selon la résolution n° 01 de ce document (pièce 08 C.R.C.A.M.C.L.).

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29342cdc6046d479dbd5f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Condamne la société KHT TRANSPORTS à payer la société RENT A CAR, la somme de 280 € au titre de l'indemnité légale de recouvrement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcf34dcdc6046d474c1124

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* Aucune dette nouvelle depuis l'ouverture de la procédure. * L'attestation de l'Expert-comptable a été produite.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5374cdc6046d477bc578

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

personnelles et aucune dette professionnelle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e253cdc6046d4776b492

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F768 Procédure 2025RJ0216 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société KEY SOLUTIONS, [Adresse

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE A l'ORIGINE DE LA PROCEDURE L'expert-comptable de la société est le cabinet EXCO.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9dff6cdc6046d47768bfb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ajoute que la société devra également démontrer sa capacité à dégager une rentabilité suffisante pour prétendre à la présentation d'un projet de plan.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cb5cdc6046d47d17dd2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société MedAmi n'a déposé aucun de ses comptes sociaux auprès du greffe du tribunal de commerce a minima depuis sa nouvelle immatriculation au RCS de Toulouse le 16 février 2024.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbe59cdc6046d47124a37

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et vente à emporter, avec accompagnement de boissons non alcoolisées, vente de tout produit non réglementé, liés à la restauration, pour lequel elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1141bcdc6046d47a29e19

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2026 Références : 2025F00135 ENTRE : La société MANDATEAM, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 381.863.836 Dont le siège social

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc518cdc6046d470902f8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

convocation du mandataire judiciaire, ce qui démontre une collaboration insuffisante ; Que le procès-verbal d'inventaire dispose d'une prisée à hauteur de 193.163 €, sans actif immobilier ; Que la société

Source officielle

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