numéros 2025F00552 et 2025F00674 par application des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment : * Les devis

Pour un chantier à [Localité 3], la SARL [I] [O] [E] ET FILS a sous-traité à la SAS CHATEL ETANCHEITE le lot étanchéité, suivant un devis, en date du 29 mars 2024, d'un montant de 10.101,14€.

intérieur et extérieur pour des professionnels ou des particuliers a réalisé un chantier d'aménagement d'un magasin de l'enseigne CALZEDONIA à [Localité 3], appartenant à la société SPC sur la base d'un devis

MOYENS La société STONEST SAS présente les trois devis acceptés par la société Pompes Funèbres Faber SARL, les trois factures impayées, les relances et les mises en demeure infructueuses.

* décrire et chiffrer poste par poste les travaux de reprises nécessaires pour remettre les lieux en parfait état et les travaux restant éventuellement à effectuer, à l'aide de devis d'entreprises fournis

La société JP OPTIC MONTMORILLON a confié à la société ARCS la réalisation de travaux d'aménagement du futur magasin d'optique, selon un devis daté du 20 mai 2022, pour un montant total de 75.739,26 €

de 6.345,00 €, des dénonciations d'accord d'entreprise ; Attendu que, concernant la Société STRUCTEAM, aucun justificatif n'est présenté ; que concernant la Société KEYPROD, il n'est présenté qu'un devis

la jurisprudence constante considère que le défaut de constat d'huissier ne saurait, à lui seul, faire échec au droit à indemnisation dès lors que d'autres éléments de preuve concordants (factures, devis

chiffre d'affaires pour 2024 est de 680 606 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 91 850 €, échu et à échoir ; qu'elle exerce une activité de maçonnerie et rénovation ; qu'elle a signé des devis

travaux ; que la société RHINORENOV conteste cette résiliation ainsi que son imputabilité ; qu'elle produit aux débats des échanges entre les parties dont il ressort qu'elle a proposé de soumettre son devis

Pour cela, la société Terra Proxima SAS, géomètre arpenteur, avait, sur la demande de la SARL HMD, établi un devis le 14 février 2021 pour établir le plan de division, la déclaration préalable de division

les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles R.4512-6 et 7 du code du travail, Vu la norme NF03001 qui renvoie à la loi du 31 décembre 1975, Vu l'absence de bon de commande et de devis

La société Azur technologies indique qu'à réception des chariots élévateurs des factures de dépassement d'heure ont été éditées et envoyées à la société ACE ainsi qu'un devis de remise en état d'un chariot

PELLE rappelle que : Les 6% correspondent à des facturations de retenues de garantie appliquées par CITEL jusqu'à réception des chantiers et non à une actualisation les factures ont fait l'objet de devis

dans cinq journaux ou revues, au choix de la société DFI MEDICAL et aux frais exclusifs et avancés des sociétés [R] TRAVAIL TEMPORAIRE [R] [O], [R] 1 et LA FINANCIERE [R], sur simple présentation de devis

parties sont en désaccord sur la facturation de cette mission, [D] & Associés facturant des suppléments correspondant à des écritures comptables et des pièces à émettre supplémentaires par rapport à son devis

Suivant devis du 30 mai 2023, la société [Adresse 6] a passé commande par mail d'un véhicule E-Story auprès de [G] [B] au tarif de 29.336,40 € TTC, sans précision du délai de livraison, puis le 1er juin

au rapport d'expertise, s'agissant des arguments opposés par la société (SL) PAVIMENTOS DE TUDELA (PVT), et fait valoir que cette dernière n'a pas produit, dans le cadre de l'expertise judiciaire, de devis