La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 839899176 (N° de Gestion : 2021 B 6712) a pour activité : Maçonnerie- gros oeuvre.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 1 Avril 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [M]. M.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 1 Avril 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [K] [I] (munie d'un pouvoir). M.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 1 Avril 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [L] [N] (munie d'un pouvoir). M.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 1 Avril 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [G] [N] (munie d'un pouvoir). M.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 1 Avril 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [Q] [V] (munie d'un pouvoir). M.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 4 mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me [X] [F]. M.

Advenu le 13/01/2026, Maître [Q] [H], Liquidateur, a indiqué que le dossier est à l'étude pour une caractérisation éventuelle de fautes de gestion qui seraient susceptibles de donner lieu à des sanctions

[F] [R], juge commis SELARL [P] [G] mission conduite par Me [V] [G], enquêteur Représenté par Mme [B] [C], collaboratrice COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Françoise LARGET, président Mme

[A] [G], juge commis SELARL HERBAUT-[S] mission conduite par Me [P] [S], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M.

Prononce en conséquence l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE au bénéfice de SCI, [1] (SCI) -, [Adresse 1], l'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté RESUMÉ DES FAITS M.

[Q] [B] a commis une faute de gestion en s'abstenant volontairement de déclarer dans le délai de 45 jours de sa survenance, l'état de cessation des paiements de sa société.

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Raphaële LECESNE, Juge

Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur [N] [J] Liquidateur judiciaire : SELARL [D] [S] prise en la personne de Me [D] [S] FAITS ET PROCEDURE Par requête en date du 11/08/2025, le Procureur de

Sur demande d'ouverture, en date du 24/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SARLu FINANCIERE DU MERIDIEN [Adresse 1] N° siren : 490 717 147 N° gestion : 2006 B 01978 « Prise de

FAITS-MOYENS-PROCEDURE En date du 03/07/2025, le débiteur identifié ci-dessus a effectué au greffe de ce tribunal une demande d'ouverture de procédure de traitement de sortie de crise.

Jugement prononcé en audience publique, le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL RKMG [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2019B00721 (850 372 368) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

ENTRE- URSSAF DE LORRAINE2025F28[Adresse 1]Procédure57070 METZ2025RJ50DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [J] - [Adresse 2] * AZM Solutions SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant RAPPEL DES FAITS