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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f9becdcdc6046d47a64d8a
30 avril 2026
Par jugement du 3 mars 2026, le tribunal de commerce de BOURGES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [T] COUVERTURE, et désigné la SELAS [S] & ASSOCIES
VENDREDI
69f07fb5cdc6046d47d1bc67
24 avril 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
Référé prononcé jeudi
6a0f0cd4cdc6046d477133df
14 mai 2026
ait été notifié aux requérantes * ou qu'une décision judiciaire ayant autorité de la chose jugée ayant prononcé l'exclusion des sociétés requérantes ait été signifiée à ces dernières.
CHAMBRE 07
J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS DOM'OPTIK
69ef711acdc6046d47b866d8
Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.
Procédures collectives
69e89dd9cdc6046d471e7557
13 avril 2026
N° de Rôle : 2026P00437 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69de5a41cdc6046d4735dc87
19 janvier 2026
N° de Rôle : 2026P00022 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 19 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69fc8685cdc6046d47eb7f3e
20 avril 2026
N° de Rôle : 2026P00453 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69e89ca3cdc6046d471e5b13
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69e89cbacdc6046d471e5d47
6a0c4ed8cdc6046d472efdbb
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
6a0c4f14cdc6046d472f016c
6a0c4f6fcdc6046d472f06db
6a18392ccdc6046d473b91f2
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69de24bdcdc6046d47316181
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 5 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
Fond 1
69f078e8cdc6046d47d1126d
22 avril 2026
G MALAURIE, Juges, assistés de Mme Karine ALBRIGO, Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées
CHAMBRE 06
69df1148cdc6046d47466baf
19 septembre 2025
adjointe Délibérée par les mêmes Juges.
4ème chambre
6a119795cdc6046d47ac9dbf
22 mai 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS
69e89defcdc6046d471e772b
N° de Rôle : 2026P00438 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
3ème chambre
69ea54e4cdc6046d474714e9
16 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DP GEO [Adresse 1] comparant par Me Mickaël RUBINSOHN [Adresse
6a118149cdc6046d47ab2669
21 mai 2026
Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision prononcée par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article
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