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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

6a0ee53ecdc6046d476d5a42

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Nettoyage de tous types de locaux, nettoyage lors de fins de chantiers et remise en état, décapage, ponçage, vitrification de tous types de sols.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ef0f1cdc6046d476e7899

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

l'égard de la : SAS AUDITS ET FORMATIONS HOTELIERES [Adresse 1] Activité : Assistance et conseil en matière de contrôle qualité dans le domaine de la propreté et du nettoyage en milieu hôtelier et locaux

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En avril 2023, les relations entre les parties se sont dégradées, notamment sur la restriction d'accès aux locaux et aux outils informatiques de GROUPE COLOM par BY [X] ; le 12 avril 2023, BY [X] a assisté

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

La société AXIALEASE devra également procéder au retrait du matériel litigieux des locaux de la société VIET NAM DISTRIBUTION SARLU.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a3e7cdc6046d474d3185

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LES MOYENS DES PARTIES SUR L'INCOMPETENCE La société LEXO expose que : Elle a conclu un contrat de prestations et maintenance pour l'installation d'un photocopieur au sein de ses locaux auprès de la

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

épouse [G], où elle exerce en majorité son activité professionnelle et où sont domiciliées ses deux sociétés de conseil, ISANETY CONSEIL et JGG CONSULTING, soit au [Adresse 13], ainsi qu'en tous autres locaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL C'NET SERVICES PROc/SASU MPH - CUISINE AVIVA

69ab08cecdc6046d47bf2951

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

SASU MPH-CUISINE AVIVA, qui a pour activité la conception, l'agencement, l'aménagement intérieur et l'équipement de la maison, confie à la société de nettoyage C'NET SERVICES PRO, le nettoyage de ses locaux

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7e5d4cdc6046d471080a0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Faits, procédure et prétentions : La société CDG expose être spécialiste de la pose de carrelage et en tant que tel, avoir réalisé la rénovation partielle des locaux de la société AUDINCODIS, exploitante

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e87f73cdc6046d471bd710

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ils avaient pour projet d'exploiter un local commercial situé sur la commune de [Localité 9].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7a16cdc6046d47ea7010

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

le jugement et de lire : « PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE CONDAMNE la société SUSHI THI DAILY SAS au profit de la société LOCAM

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8234dcdc6046d4779c1cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur le fond, dans le cadre de la cession du fonds de commerce, le bail commercial des locaux a fait l'objet d'un renouvellement au 1 er mars 2012 pour une durée de 9 ans.

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TCOM

LUNDI

69a91620cdc6046d478e939c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, * Se rendre sur les lieux et en faire la description, * Relever les malfaçons et non-conformités du revêtement de sol posé dans les locaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc7ccecdc6046d47ae5bb0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

société SALINE a contacté SECURITAS/STANLEY afin de signaler un problème de surfacturation téléphonique lié à un nombre conséquent d'appels émis par la centrale de télésurveillance installée dans les locaux

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TCOM

4ème chambre

69e81724cdc6046d4713fe71

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

2 roues et vider le local Travaux inachevés à la réception / 3576 € 7382 Faire apparaître les numéros des places de stationnement constatée le 03 07 2020 Facture de corvoyage sur le bâtiment B mais le

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0343ecdc6046d47641d1c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

chauffage et de rafraîchissement de son établissement dont le paramétrage de la régulation nécessité une version de logiciel à jour et adaptée sans omettre une sonde d'ambiance placée en fonction des locaux

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8912cdc6046d47f71529

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

sur déclaration de cessation des paiements, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : STE AJ (SAS) Exerçant une activité de : Hôtellerie, glacier, location de locaux

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97586cdc6046d476eb44b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

leur mode de règlement ; Que leurs engagements sur le suivi et la réalisation desdits travaux ont été effectués entièrement ; Que les travaux ont été réceptionnés en avril 2021 date à laquelle le local

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52aacdc6046d47c60587

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

service dans un bâtiment accolé et communiquant avec la maison de retraite exploité par la SARL [Etablissement 1] Le 01/02/2017, la SARL [Etablissement 1] a externalisé la prestation nettoyage de ses locaux

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58977cdc6046d47a7e32c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

reprendre les 5 salariés, * confirmé reprendre les droits salariaux des salariés repris acquis antérieurement et postérieurement au redressement judiciaire, * confirmé poursuivre l'activité dans les locaux

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcabd5cdc6046d4745db82

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il détient également des parts de la SCI Charner, propriétaire d'un local commercial, issues de la même succession, mais ne générant aucun revenu.

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