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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b97b08cdc6046d47fbe518
27 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000657 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 * DEMANDEUR : LA SAS MARQUE [Adresse
é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie
69a73d04cdc6046d47681a49
4 avril 2025
à leur obligation de non-concurrence de plein- droit ; À titre subsidiaire.
chambre 1-5
69d01166cdc6046d4705b200
28 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024027893
Trib. de Commerce
69cd25b7cdc6046d47bda152
22 octobre 2025
Elle estime en conséquence qu'elle serait bien fondée à solliciter la résolution du contrat pour manquement à l'une des obligations essentielles du contrat et dispose d'un motif légitime pour que soit
chambre 1-11
69d0b405cdc6046d47123b52
23 janvier 2025
Sur le calcul de l'indemnité Le préjudice subi par SATRA équivaut à son gain manqué pendant une durée de 4,5 mois, c'est-à-dire la marge manquée sur coûts variables.
Chambre 03
6a0c8c0bcdc6046d4733d20f
19 mai 2026
de droit lituanien, Dariaus ir [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER du cabinet SELARL PITCHER AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] non
Référés
6a184d0ecdc6046d473d70bb
28 mai 2026
La SASU COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS, ci-après dénommée « [R] » a pour activité la vente de véhicules neufs et d'occasions de marque AUDI, VOLKSWAGEN, SEAT, SKODA et CUPRA.
chambre 1-6
69cfb618cdc6046d47fa7f5e
3 avril 2025
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
69cfb66acdc6046d47fa8746
AUDIENCE DE DELIBERE
69c113fbcdc6046d47a29b91
23 octobre 2025
représentée et non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, LE TRIBUNAL, après audition de l'avocat de la demanderesse, en ses explications et en avoir délibéré, conformément à la loi.
69abc0a6cdc6046d47cddee6
22 janvier 2025
LCI CHEVAL LOCATION et Madame [T], Qu'au titre de ce contrat, Madame [T] reste redevable de la somme de 18 339.20 € au titre de loyers impayés, Que l'article 3 dudit contrat mentionne : * En cas de non
Procédures Collectives
69b2b951cdc6046d47696f40
8 janvier 2026
quarante-cinq jours pour régulariser une demande d'ouverture de procédure ; que lorsqu'elle est commise sciemment, cette omission est constitutive une faute de gestion susceptible d'une sanction, et non
Contentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
1 octobre 2025
Les travaux non pas été effectués dans les règles de l'art mais pour camoufler les déformations.
69f7612fcdc6046d47737fc7
18 juillet 2025
2025J11358 - 2519900026/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69eb65f0cdc6046d47606291
22 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002038 Demandeur: Monsieur [F] [P] [
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f423cdc6046d473421e5
3 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 JUILLET 2025 ROLE : 2024F00093 ENTRE : La SAS FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour société de gestion
69ba404dcdc6046d470da0a1
DISCUSSION Sur la recevabilité de l'action de la société A2S : Attendu que l'article 122 du Code de procédure civile prévoit que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer
Chambre 02
69f59c83cdc6046d474cae92
14 octobre 2025
Concernant le quantum des factures, il ne lui appartient pas de modifier ces factures qui ont fait l'objet d'envoi de bons de commande (non signés mais non contestés à leur réception).
69cc82c8cdc6046d47aeb817
8 avril 2025
[B], après plusieurs tentatives de démarrage infructueuses constate la panne sur la chaudière de marque DE DIETRICH.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8762cdc6046d47c98477
8 octobre 2025
conformités de la résidence et d'autre part, le manquement de devoir de conseil et d'information dans le cadre de la mise en place du programme de défiscalisation
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