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3 971 résultats pour « ministère d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f712c4cdc6046d476d37ae

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : VINCE BTP SARL RCS : 839 278 983 PAYS NOYE 97224 DUCOS Gérant : Monsieur [J] [T] Assistée de Maître Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71524cdc6046d476d63de

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS DRIVE IN CARIBEAN FOURNIL RCS: 834 585 [Adresse 1] Président : Monsieur Bertrand, Samuel FORSAIN Assistée de Maître Fred GERMAIN, avocat

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f63517cdc6046d4759b7ff

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ac44cdc6046d47d8a2f0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La minute est signée par Monsieur Olivier TASSAN, Président et Maître Alexandre RIÉRA, Greffier.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dca96fcdc6046d471080a2

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcae16cdc6046d4710e6e6

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le Ministère Public a requis le renouvellement exceptionnel de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcae67cdc6046d4710edb0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure. Vu les dispositions de l'article L 631-15-1 du Code de Commerce. Vu le rapport du mandataire judiciaire et de l'administrateur s'il y a lieu.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5191bcdc6046d47d242fd

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

.

69e74f8ccdc6046d47ffe1c9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ce7acdc6046d47c24887

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

judiciaire de la SARL HDF ASSUR Comparant, Défendeur : HDF ASSUR (SARL) [Adresse 1] RCS 851 058 602 Représenté : M Benoît BRILLON, Gérant de la SARL HDF ASSUR Assisté de : Maître Nicolas DRANCOURT, Avocat

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f9a6cdc6046d47c61ef7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

* assisté de : Maître CHIROLA Fabien, Avocat au Barreau de Lille comparant. Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : Ph. COSTE Juges : M. LAPAGE : AC.

Source officielle
TCOM

.

69b754bccdc6046d47ce3c66

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 mars 2025

Source officielle
TCOM

.

69b75ff7cdc6046d47ceee0e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal

Source officielle
TCOM

.

69b775fccdc6046d47d04dc3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c63f75cdc6046d472414bd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Xavier LAURENT, représentant le ministère public.

Source officielle
TCOM

.

69c916efcdc6046d4764b8f3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69c917b9cdc6046d4764c6e9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 21 mai 2025

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f79b6cdc6046d477ebe23

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

le dossier a été communiqué - Ministère Public absent Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c71f3bcdc6046d473c12bd

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ENTRE : CAISSE BTP DU GRAND, [Localité 1] (CGO) , [Adresse 1] DEMANDERESSE, Représentée par la SCP IPSO FACTO AVOCATS représentée par Maître Gwenaela PARENT, Avocat à Nantes, substituée à l'audience

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b686e8cdc6046d47bd8f18

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [A] [E] faisant fonction de Président d'Audience et Maître

Source officielle

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