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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f712c4cdc6046d476d37ae
1 juillet 2025
été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : VINCE BTP SARL RCS : 839 278 983 PAYS NOYE 97224 DUCOS Gérant : Monsieur [J] [T] Assistée de Maître Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat
69f71524cdc6046d476d63de
rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS DRIVE IN CARIBEAN FOURNIL RCS: 834 585 [Adresse 1] Président : Monsieur Bertrand, Samuel FORSAIN Assistée de Maître Fred GERMAIN, avocat
Chambre 04
69f63517cdc6046d4759b7ff
8 octobre 2025
Minute signée par le président du délibéré et le greffier.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ac44cdc6046d47d8a2f0
9 janvier 2025
La minute est signée par Monsieur Olivier TASSAN, Président et Maître Alexandre RIÉRA, Greffier.
2ème A
69dca96fcdc6046d471080a2
13 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.
3ème A
69dcae16cdc6046d4710e6e6
14 janvier 2026
Le Ministère Public a requis le renouvellement exceptionnel de la période d'observation.
69dcae67cdc6046d4710edb0
15 octobre 2025
Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure. Vu les dispositions de l'article L 631-15-1 du Code de Commerce. Vu le rapport du mandataire judiciaire et de l'administrateur s'il y a lieu.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5191bcdc6046d47d242fd
1 octobre 2025
a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
.
69e74f8ccdc6046d47ffe1c9
15 avril 2026
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6ce7acdc6046d47c24887
22 janvier 2025
judiciaire de la SARL HDF ASSUR Comparant, Défendeur : HDF ASSUR (SARL) [Adresse 1] RCS 851 058 602 Représenté : M Benoît BRILLON, Gérant de la SARL HDF ASSUR Assisté de : Maître Nicolas DRANCOURT, Avocat
69b6f9a6cdc6046d47c61ef7
21 janvier 2026
* assisté de : Maître CHIROLA Fabien, Avocat au Barreau de Lille comparant. Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : Ph. COSTE Juges : M. LAPAGE : AC.
69b754bccdc6046d47ce3c66
16 avril 2025
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 mars 2025
69b75ff7cdc6046d47ceee0e
9 juillet 2025
69b775fccdc6046d47d04dc3
29 janvier 2025
Ministère Public : M.
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69c63f75cdc6046d472414bd
9 avril 2025
Xavier LAURENT, représentant le ministère public.
69c916efcdc6046d4764b8f3
2 juillet 2025
69c917b9cdc6046d4764c6e9
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 21 mai 2025
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f79b6cdc6046d477ebe23
7 mai 2026
le dossier a été communiqué - Ministère Public absent Représenté par : M.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c71f3bcdc6046d473c12bd
28 janvier 2026
ENTRE : CAISSE BTP DU GRAND, [Localité 1] (CGO) , [Adresse 1] DEMANDERESSE, Représentée par la SCP IPSO FACTO AVOCATS représentée par Maître Gwenaela PARENT, Avocat à Nantes, substituée à l'audience
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b686e8cdc6046d47bd8f18
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [A] [E] faisant fonction de Président d'Audience et Maître
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