Elle produit la facture provisoire du 16.03.2024, le certificat de cession, demande de certificat d'immatriculation et mandat du véhicule ME KW 200 du 04.04.2025, et courrier de mise en demeure du 18.07.2024

fin aux contrats par GROUPE COLOM, et l'a mis en demeure de régler sous huitaine les sommes dues en exécution des contrats jusqu'à leur terme, soit un montant total de 87.410,37 € pour les 3 entités.

Jean-Pierre CRINELLI, Juge Commissaire, La SELARL V&V - ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES REPRÉSENTÉE PAR Me [I] [Z], administrateur judiciaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [R]

DÉBATS : À l'audience en Chambre du Conseil du 30 avril 2026, le Tribunal a mis l'affaire en délibéré en informant les parties présentes que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le

sous 15 jours les actes permettant de constater la cession des parts, précisant dans cette mise en demeure qu'à défaut pour WE.S INVESTISSEMENT de régulariser l'acte de cession, elles solliciteraient

titre d'une injonction de payer exécutoire rendue par madame la Présidente du Tribunal de Commerce de Saintes le 11 mars 2025, Toutes les tentatives de recouvrement tant amiables que forcées sont demeurées

La société MRC - [L] ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire en date du 6 novembre 2023, la société CIC a mis demeure la société [L] de se substituer à la société MRC – [L], ès qualité de caution

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16 janvier 2026 où siégeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M.

2022 au 31/08/2023, d'une amende fiscale pour la période du 01/10/2022 au 31/08/2024 et de la CFE du 01/01/2023 au 31/12/2024, Toutes les tentatives de recouvrement tant amiables que forcées sont demeurées

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siégeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. André MONDOLONI, M.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024F02247 a été appelée pour mise en état à 3 audiences du 13 décembre 2024 au 24 janvier 2025.

CONGES BTP a mis en demeure SIFA de lui verser la somme de 15 419,85 € par LRAR en date du 18 décembre 2023. N'ayant pas obtenu le paiement de cette somme, CONGES BTP a saisi le tribunal de céans.

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.

en demeure de régler l'intégralité des sommes dues à ce titre.

Géraud FONTANIÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 00999 a été appelée pour mise en état à 6 audiences du 7 juin 2024 au 7 février 2025.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS HELLOGLASS [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT

* Les frais liés à la procédure et les frais de justice seront réglés dès leur mise en recouvrement.

L'offre améliorée a été annexée au rapport de l'Administrateur judiciaire.

Avis de l'administrateur judiciaire L'administrateur judiciaire a présenté le plan de redressement, soulignant son caractère dynamique sur une durée de 4 ans et les perspectives de chiffre d'affaires