* Rechercher si les désordres relèvent d'une non-conformité aux règles de l'art ou aux documents contractuels, soit encore d'une exécution défectueuse.

Ce prêt était destiné à l'acquisition de matériel professionnel neuf.

[G] [S] exerce une activité professionnelle de maintenance informatique. La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a accordé plusieurs prêts professionnels à M. [S].

Au titre de l'indemnité de non-restitution : Ainsi qu'il a été évoqué ci-avant, la société [A] LOCATION demeure propriétaire du matériel loué dès lors que le Contrat Classique consiste en une location

Cette mise en demeure est restée sans réponse.

Elle soutient que Madame [B] [K] n'a pas respecté ses obligations contractuelles de paiement malgré la relance et la mise en demeure du 4 janvier 2024.

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 13 avril 2026. Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2025000109 AFFAIRE 2024054678

Enseignement de disciplines sportives et activités de loisirs auprès de particuliers ou de professionnels, en intérieur ou en extérieur.

BNP PARIBAS c/ 1°) Monsieur, [B], [F] 2°) Madame, [B], [Y] ENTRE : La Société BNP PARIBAS, société anonyme au capital de 2.468.663.292 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS

Le 23 septembre 2024, la LYONNAISE DE BANQUE met en demeure [D] BEAUTY de régulariser la situation sous 30 jours, sous peine de voir prononcée l'exigibilité anticipée du prêt.

Copie exécutoire : FAROIGI Aurore Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mai 2026 N° de RG : 2025F01045 N° MINUTE : 2026F01591 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS ENVIRO CONSEIL

Suivant courrier du 16/03/2022, la SAS GRENKE LOCATION informait Monsieur [R] [K] de la résiliation anticipée de son contrat pour non règlement des loyers, et l'a mis en demeure de régler la somme de 17.257,20

parties.

comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Valérie GUIBERT, présidente, Monsieur Michel OLIVARES et Madame Magali CARRUETTE, juges, Assistés

Pour la société MICSYL SAS Elle affirme que la société CR & CG consult SAS ne peut prétendre à aucune commission parce qu'elle n'est pas titulaire d'une carte professionnelle d'agent immobilier.