SUR LES DÉPENS Nous ordonnerons à la société TRANSPORTS ARIF de supporter les entiers dépens.

C'est ainsi que se présente le litige.

[E] succombant, il sera condamné aux dépens selon les termes du dispositif du présent jugement.

CONDAMNER solidairement les sociétés DPHB UNITED et [Y] aux entiers dépens.

La société [H] soutient que l'installation livrée présente de graves dysfonctionnements et non-conformités, rendant son exploitation impossible dans des conditions normales.

Sur les dépens Attendu enfin, qu'elle succombe en ses prétentions, TRANSDEV sera condamnée aux dépens.

En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/01/2026.

En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/01/2026.

En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/01/2026.

Pour la société OPTIREVENUS 1 en défense : La société OPTIREVENUS 1 n'étant, ni présente, ni représentée à l'audience, le tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du Code de procédure

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil

Monsieur [L] [J] était présent en personne.

Ainsi est née la présente instance.

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée, présent uniquement aux débats et de Mme Ferial SABAA, Greffier

rembourser cette dette.

par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] * La SCI ROBINSON [Adresse 4], RCS 844195610 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE

C'est en l'état que la situation se présente.

Le condamner aux entiers dépens, en ce compris les frais de l'injonction de payer.

à compter du 13/02/2024 jusqu'au parfait paiement, majoré des intérêts au taux contractuel de 4,89 %, la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

Elle a pour associée Gérante Madame [W] [M] qui détient 95 % des parts sociales, le solde de 5% étant détenu par Monsieur [T] [G].