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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b5e5f3cdc6046d47b26cc2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société PISINOE a donc bien procédé à la notification avant le 30 avril 2024.
Source officielleChambre 2-5
69d24070cdc6046d4730bb3f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré et après communication de la procédure au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af8055cdc6046d47190fb0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
: SELAS [F] ET ASSOCIEES en la personne de Me [E] [X] * Dirigeant social : Mme [U] [V], gérante de UNE CREATION SARL, assistée de Me [O] * Mme [S] [J], représentante des salariés Le Tribunal, PROCEDURE
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afdc11cdc6046d47209528
3 octobre 2025
3 octobre 2025
judiciaire, à titre subsidiaire d'une procédure de liquidation judiciaire.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6be20cdc6046d47f4d6f2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Attendu que la MSA du Limousin rappelle avoir fait délivrer assignation à la SASU LE MONDE DE [Localité 2] DE POPOV afin que le Tribunal de céans se prononce sur l'opportunité de l'ouverture d'une procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e754cdc6046d47f7551b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f7e4cdc6046d47f8dcdd
1 avril 2026
1 avril 2026
BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
Source officielle1ère chambre
69e77e63cdc6046d47047655
1 avril 2025
1 avril 2025
le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 mai 2024 ouvrant une procédure
Source officielle2è chambre
69e79ca6cdc6046d4706e8c1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Tous les fournisseurs ont été payés mais pas les derniers salaires ainsi que les dettes sociales et fiscales.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8019cdc6046d476ed655
28 octobre 2025
28 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003486 PROCEDURE : 41525125 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR
Source officielleProcédures Collectives
69d7555ecdc6046d479ddcc1
3 avril 2026
3 avril 2026
Partie demanderesse : PROCEDURE D'OFFICE […] En personne Vu la procédure de redressement judiciaire ouverte par le tribunal de commerce d'Auch à l'égard de M.
Source officielleChambre 04
69f2937ecdc6046d4705fd59
22 janvier 2025
22 janvier 2025
civile et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la SAS SASU CEZAM SERVICE ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait pas d'ouvrir une procédure de
Source officielleChambre 03
69f4cd24cdc6046d47391936
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9b3bcdc6046d472cb1bb
1 avril 2025
1 avril 2025
Attendu que Monsieur, [C] indique des problèmes dans la réception des documents qu'il a transmis à Maître, [O], mandataire judiciaire de la procédure.
Source officielleRéférés
69de2634cdc6046d47317e61
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ces deux baux ont fait l'objet d'une substitution au bénéfice d'une filiale de la société CENTRALE D'ACHAT UBALDI qui s'est portée caution solidaire de sa filiale le 19 juillet 2023.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97e99cdc6046d476f53ff
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Attendu que la situation de la société holding est entièrement tributaire de celle de sa seule filiale, laquelle fait également l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1edeecdc6046d47b76332
15 octobre 2025
15 octobre 2025
AUX, [Localité 1] DE : « Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article L. 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution forcée, Vu les éléments produits
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97c42cdc6046d476f2b65
10 juillet 2025
10 juillet 2025
EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 16 janvier 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société CEP HOLDING (SAS) -, [Adresse 1], ayant pour activité
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80a62cdc6046d47dbe018
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A l'audience, Me [M] explique que le sort de la holding est étroitement conditionné à celui de sa filiale LABORATOIRE DEREGNAUCOURT ET ASSOCIES à surmonter ses difficultés.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab27eccdc6046d47c3379b
14 avril 2025
14 avril 2025
Sur l'application des règles de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire En application de l'article L. 641-2 du Code de commerce, il est fait obligatoirement application de la procédure simplifiée
Source officiellePage 50 sur 130