LA PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer, la société REISO, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 412 077 042, a réclamé

Christophe BINOIS, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Jeanne AUBRY Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

Rémi VERDIER, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

Le devis relatif à la pompe à chaleur, N° 05012023, d'un montant de 29 000 € TTC établi par la société LM FROID CLIM, préalablement au contrat signé entre l'association ADDERE et la société LM FROID CLIM

Sur les demandes reconventionnelles de la société DCH PATRIMOINE, * constater que le CMAP n'a pas été préalablement saisi par la société DCH PATRIMOINE ; * déclarer irrecevables les demandes reconventionnelles

Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.

ses obligations ; Attendu cependant que la société HÔTEL [A] a la faculté de demander, par voie d'action comme par voie d'exception en défense à une assignation de la société LOCAM, la résolution préalable

Ainsi, faute de connaître le montant exact de la créance, la société MCS ET ASSOCIES ne peut aujourd'hui venir réclamer une créance dont on ignore le montant réellement cédé.

[W], qui indique avoir effectué des démarches préalables auprès de SFE, notifie à cette dernière la résiliation du Contrat par LRAR en date du 25 août 2022.

FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 16 octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

répertoire général : 2025 013119 Numéro PC : 4147180 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

demande au tribunal de : sur l'incident de communication de pièce : CONSTATER que la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS a fini par communiquer à Monsieur [C] [V] la fiche patrimoniale remplie et signée préalablement

La société GLOBAL BT ENTREPRISE ayant cessé d'honorer les échéances des deux crédits, la société DIAC lui réclame le paiement de diverses sommes.

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 2 Juillet 2025, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure

Le dernier véhicule, accidenté préalablement, n'a pas été restitué mais l'assureur a indemnisé la société RETAIL GROUP.

la caution : Ce devoir de mise en garde est double : * Sur le risque consécutif à la conclusion de son cautionnement au regard de l'inéquation entre l'engagement et ses ressources : Il importe au préalable

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

* Concernant la dette postérieure, il faut noter que la loi interdit au bailleur de mettre à la charge du locataire les grosses réparations et le problème relatif à la taxe foncière réclamée par le bailleur