Elle est constatée non-comparante.

C'est pourquoi, nous proposons une résiliation amiable du contrat qui nous lie.

La société EMKI POP ne conteste pas la validité de cette résiliation.

Attendu qu'il est constaté la résiliation de plein droit du contrat de location n°24/0813/BEPA-154575F aux torts exclusifs de la société L'ATELIER BRASA SARL à compter du 5 novembre 2024.

Sans retour de sa part, la société ICBG SARL notifiait par voie d'huissier le 22 juillet 2025 à Monsieur [J] [U] la résiliation de son contrat d'agent commercial pour faute grave.

En l'espèce le bailleur a sollicité la résiliation du contrat pour laquelle il est fait droit à sa demande d'indemnité de résiliation.

ou Particulières du Contrat Le Locataire devra, dès la résiliation du Contrat, restituer immédiatement le Bien dans les conditions prévues à l'article 9 ci- dessus.

unilatérale ATTENDU que l'article 1226 du Code civil dispose que : « Le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification.

Ils affirment avoir modifié leurs demandes en faisant constater que les fautes de la société CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE SARL justifient la résiliation du contrat à ses torts et que le préavis n'est

A défaut de paiement sous huit jours le contrat serait résilié et la créance de 22.009,29 euros deviendrait immédiatement exigible.

d'accorder la suspension de la résiliation pour « sinistralité » du contrat d'assurance qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Condamner

De plus les articles II.14.2, II.7.7 et II.6.3 offrent à WELLIO seule la possibilité de résilier le contrat, et créent donc un déséquilibre significatif, et doivent donc être réputées non écrites ; Sur

A défaut de résiliation de la police d'assurance, celle-ci s'est poursuivie en 2024.

Il est déclaré non-comparant.

de location n°219E111966 Vu la lettre de mise en demeure du 18 septembre 2023 Vu la résiliation du contrat de location intervenue le 30 septembre 2023 DIRE ET JUGER la Société LEASECOM recevable et

Dans ces conditions, la juridiction ne pourra que constater l'inexécution contractuelle qui en résulte.

Par courrier en date du 10 février 2022, [V] a souhaité résilier ce contrat au motif de cession de son fonds de commerce.

Toutefois, les demandes de communication de documents sont dirigées contre M.

[I], agissant par procuration au nom de Monsieur [B] [H] Le 15 juillet 2020, la SA CGL a résilié le contrat de crédit, après une mise en demeure restée infructueuse, et en a informé Monsieur [B] [H],