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1 297 résultats pour « signification a domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a7c107cdc6046d4770ed5a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Délibéré rendu ce jour quatorze janvier deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 19/12/2025, Madame [I] [C] [L] [G] représentant légal de la SARL PERFECTLY IMPERFECT, a régularisé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c22bcdc6046d4770fde7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Délibéré rendu ce jour quatorze janvier deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 24/12/2025, Madame [D] [K] [T] [B] représentante légale de la SAS [Adresse 2], a régularisé une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7d1dccdc6046d4772a675

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Délibéré rendu ce jour vingt et un janvier deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 06/01/2026, Monsieur [R] [P] représentant légal de la SAS M.A, a régularisé une déclaration

Source officielle
TCOM

CCC

69ab718bcdc6046d47c84328

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Ce jugement a été signifié le 21/06/2024. * La cour d'appel de Montpellier a délivré un certificat de non-appel le 30/07/2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc520ccdc6046d47e73674

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré rendu ce jour six mai deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 16/04/2026, Monsieur [W] [R] représentant légal de la SAS JDM a déclaré sa cessation des paiements au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77472cdc6046d476c3c36

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Délibéré rendu ce jour quinze janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 27/12/2024, Madame [B] [V] [P] [F] représentante légale de la SAS [B] MULTI SERVICES, a régularisé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77d45cdc6046d476cc61d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A la date du 14/01/2025, Monsieur [L] [W] [F] [H] représentant légal de la SARL PPSP, a régularisé une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77dc4cdc6046d476cce28

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A la date du 15/01/2025, Monsieur [C] [F] [L] [E] représentant légal de la SARL LES QUAT'ZARTS, a régularisé une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78fa1cdc6046d476dc7b4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Délibéré rendu ce jour deux avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 19/03/2025, Monsieur [D] [N] représentant légal de la SARL AU PETRIN DE [N], a régularisé une déclaration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7917acdc6046d476de157

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Délibéré rendu ce jour neuf avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 28/03/2025, Monsieur [L] [W] [O] [M] représentant légal de la SARL PROGEPLUS, a régularisé une déclaration

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2dcaecdc6046d470b6c3d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 9 mai 2025 (signification par dépôt à l'étude, domicile certifié, les pièces n'étant pas jointes à l'assignation

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b82b9fcdc6046d47deb1eb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

artisan charpentier couvreur, et a désigné la [I] MJ [A] représentée par Maître [T] [A], en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2f8e9cdc6046d470e27db

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que par exploit de commissaire de justice en date du 2 avril 2025 ayant fait l'objet d'une signification suivant l'article 656 du Code de procédure civile, domicile

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e717d9cdc6046d47fb3f72

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur [A] [Z] a été désigné en qualité de Juge-Commissaire. La date limite de dépôt des offres entre les mains de l'Administrateur judiciaire a été fixée au 21/03/2025.

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f115cdc6046d47163e6f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La SARL ESPO déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur ou égal à

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TCOM

Trib. de Commerce

69a790d8cdc6046d476dd8a9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Délibéré rendu ce jour neuf avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 24/03/2025, Monsieur [U] [G] [Y] a régularisé une déclaration de cessation des paiements au Greffe

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e829cdc6046d47a3bf32

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, la créance de l'URSSAF n'a pu être recouvrée ; en l'état de la dette, l'URSSAF PACA a maintenu sa demande afin de voir prononcer l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de cette société,

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fda5cdc6046d47ccd68d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l'espèce aucune modification de l'adresse du siège social n'a fait l'objet d'une déclaration par le dirigeant de l'entreprise. Un procès-verbal de carence a été établi par le juge.

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TCOM

1ère chambre

69e77807cdc6046d4703dda9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La demanderesse a été désignée aux fonctions de mandataire judiciaire.

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TCOM

Chambre de contentieux général

6a10d65acdc6046d479f24b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

L'ordonnance a été signifiée à la société ASSIST'DOM SERVICES, par acte de la SELARL KALIACT BENAZET-MAÏSETTI, Commissaires de Justice Associés à [Localité 1], le 17.07.2025.

Source officielle

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