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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b63914cdc6046d47b800c3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

les articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de la : Sàrl DÈLICES D'ANGEL [Adresse 1] Activité : Activité de type Food Truck de cuisine traditionnelle avec un service snacking, traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a3b1cdc6046d47020635

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TERROIR [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle et rapide, vente à emporter, traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5403cdc6046d470f44d6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

réquisitions, Vu les articles L 644-1 et R 644-1 et suivants du Code de Commerce, PRONONCE l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : La société TCNC, exerçant une activité de Le traitement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0393acdc6046d479272d2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS DU [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 900 555 848 RCS [Localité 1] Activité : Restaurant, hôtel, café, bar, traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1630acdc6046d47aa1d6e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de [D]'[A] SARL, adresse : [Adresse 1], activité : Exploitation d'un fonds artisanal et de commerce, sédentaire ou ambulant, de boucherie, charcuterie, traiteur

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c64258cdc6046d4724595a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

: 2025L00402 / 2025J00053 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL, [Adresse 1], [Adresse 2] Activité : Café-comptoir, bar - Restaurant, préparation de plats cuisinés à emporter, traiteur

Source officielle
TCOM

.

69c923c5cdc6046d4765a0de

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Identification de l'entreprise en difficulté : SARL OKI MAXIMIN, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 811413269 Exerçant une activé de : Restaurant traditionnel et exotique, traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76f50cdc6046d479fff14

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL PAIN DU SUD [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 791 144 744 Activité : Boulangerie, patisserie, confiserie, chocolaterie, glace, traiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d837d7cdc6046d47b3eb85

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL [Adresse 3] DEGRES LAB [Adresse 1] Activité : La restauration rapide, sur place, en livraison et à emporter - Traiteur

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f151ecdc6046d47723434

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL à associé unique MF INVEST - Sigle: MFI [Adresse 1] Activité : Restauration rapide, traiteur

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117955cdc6046d47aaa019

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

JUGE-COMMISSAIRE FAVORABLE AU PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, IL RESSORT DU RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE QUE [E] [W] [L] (EI) N'A PAS COMMUNIQUE LES ELEMENTS DEMANDES NECESSAIRES AU TRAITEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d246fdcdc6046d47312999

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Toutefois, les créanciers seraient mieux traités dans un cadre liquidatif.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES

69af53d3cdc6046d47162fd9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* La fissure de retrait entre la cour intérieure et la plage de la piscine : Mauvais traitement du joint, oubli de la mise en place d'un joint souple de dilatation.

Source officielle
TCOM

REFERE

69f4704ecdc6046d4731b5e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Cependant aucune trace de livraison ou de mise à disposition n'est apporté 2°) qu'une mise en demeure en date du 25 août 2025 a été adressée à la SARL MON MARCHE FRAIS, cette mise en demeure intégrant

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de BME.MARINE en 2024 ; * Déterminer si ces éventuels désordres préexistants étaient décelables lors des interventions réalisées en avril 2024 par BME.MARINE, et si leur non-détection ou leur non-traitement

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69df5db8cdc6046d474e852a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Traitement et négoce de transport de déchets réglementés sur route, transports funéraire et est régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BLOIS sous le n° RCS BLOIS B 908 560

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69df7b9acdc6046d475156dd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS BONFANTI [Adresse 1] Activité : Restauration rapide sur place et à emporter, épicerie fine, traiteur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e238b7cdc6046d47928239

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

6 754.84 €, mais cela a été régularisé ; Que c'est pourquoi il est sollicité du Tribunal l'autorisation de consulter les créanciers sur ces modalités, précision faite qu'il ne peut être fait de traitement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26fdecdc6046d479b2a2d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

lecture de son rapport ; elle expose que si le site n'est pas classé sur [Localité 2] et ne figure donc pas sur la liste des installations classées, que toutefois l'entreprise stocke des poteaux en bois traités

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e30069cdc6046d47a53f7d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de Mme [J] [G] parait caractérisée ; Attendu que la bonne foi de Mme [J] [G] n'est pas contestée ; Attendu que Mme [J] [G] a sollicité la saisine de la commission de surendettement aux fins de traitement

Source officielle

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