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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69cabf26cdc6046d478aadef
26 janvier 2026
SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
Le 25 octobre 2022, Gesler a signé les différents devis relatifs au projet, dont celui relatif à son financement à travers un contrat de location financière n°DDF42575 avec ASF Consulting pour un montant
Chambre 02
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
6 janvier 2026
Elle ne se présume jamais : la volonté de nover doit être certaine et non équivoque.
Trib. de Commerce
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
de la mise en œuvre d'un plan de cession éventuel ; Que Monsieur [W] [T] est le gérant de la SARL GROUPE BMS ; Que cette société exerce une activité d'achat, la vente de tous véhicules à moteur ou non
chambre 1-13
69cfe32dcdc6046d47fe2c45
14 avril 2025
Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1
69d788d4cdc6046d47a25877
2 avril 2026
La société BAYOL & CIE soutient par ailleurs que les factures pour un montant total de 16 094,08 Euros TTC sont bien dues, échues et non prescrites.
3ème chambre
69ea54e4cdc6046d474714e9
16 avril 2026
Le devis a pour objet la réalisation de travaux portant sur 3 tranches et consistant en différents sondages et mesures de trrains, de rapports d'investigations géotechniques et d'hypothèses à prendre en
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b85364cdc6046d47e3fb7d
7 avril 2025
du contrat signé le 5 janvier 2024 ; Que le 8 mars 2024 elle a reçu le rapport final ainsi que la facture de 3 000 € TTC pour la totalité de la prestation ; Que ce rapport final ne contient que 2 noms
Chambre 2-5
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
Reprise des congés payés et autres droits attachés aux contrats de travail.
Chambre 01
69f5a382cdc6046d474d2996
8 juillet 2025
Ces dernières ont confirmé que la dénomination exacte de la défenderesse, inscrite au RCS de CRETEIL sous le n° 478 292 469, était bien « 5V » et non « SIMDA 5V » (la société 5V ne pouvant plus disposer
Chambre 2-4
69d44c44cdc6046d4759a17f
10 juillet 2025
], Le représentant des salariés / du cse de [Localité 1] jj Copies : -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [S] [Z] -SELAFA MJA en la personne de Me [J] [Y] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
69ae59c6cdc6046d47012f8a
Ces contrats doivent être exécutés aux conditions en vigueur au jour de l'ouverture de la procédure, nonobstant toute clause contraire.
Chambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
[A] [K], dirigeant de l'entreprise a comparu en Chambre du Conseil Mme [I] [U] s'est présenté au nom du personnel.
69aed44acdc6046d470aad93
17 juillet 2025
[X] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Edith COLOMB - scp d'avocats ATHOS SCP EDITH COLOMB AVOCAT - [Adresse 2] ЕТ - [R] [G] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDELIR – vonvégorté non
6a0b9a92cdc6046d47215a0d
12 mai 2026
Suite à déclaration de la liquidation judiciaire de la SAS ATELIER COVER prononcée le 28 février 2024, la banque a mis en demeure Monsieur [Q] le 19 mars 2024 d'exécuter ses obligations de caution et de
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
Tout d'abord, il convient de relever qu'il n'est nullement établi que des travaux ont été réalisés au profit de Monsieur [O] [R].
CHAMBRE 10
69de84a2cdc6046d473c12af
Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».
chambre 1-6
69cf6b97cdc6046d47f4c170
Le 1 er août 2019, iData conclut un contrat de sous-traitance avec Omniasoft (non dans la cause).
chambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
Copie exécutoire : Lutetia avocats - Maître Jessica FARGEON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23772cdc6046d47926586
30 avril 2025
Il est en mauvaise santé et continue à chercher du travail.
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