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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCL - Chambre du Conseil
69a1cf92cdc6046d47f29d2a
15 avril 2025
[E] [S] et en qualité de liquidateur judiciaire SELARL [Q], représentée par Me [R] [Q] ; A l'effet de voir examiner la clôture de ladite procédure, et conformément à l'article R 643-17 du Code de Commerce
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68dadcdc6046d4754dbf8
3 juillet 2025
[U] [G], gérant de la SARL MY FUNDS OFFICE * La SELARL [B] représentée par Mme [A] Il convient d'attendre les comptes 2024 pour voir si le plan de sauvegarde que le dirigeant souhaite présenter puisse
CHAMBRE DU CONSEIL
69a74d79cdc6046d476932a3
4 avril 2025
jugement au Bodacc ; Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil à l'audience du 16/05/2025 à 9 h 00 ; Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie
69a75038cdc6046d4769679a
18 juillet 2025
intervenir dans un délai de 24 mois, sauf application des dispositions de l'article L641-2 du Code de Commerce ; Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac3925cdc6046d47d73677
[O] [Z] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/04/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 20/02/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater
69ac3fb0cdc6046d47d8155b
11 avril 2025
Faits et Procédure : A la suite d'une saisine de Monsieur le Procureur de la République la partie défenderesse a été convoquée à l'audience du 04/04/2025 à 08 h 30 à la diligence du Greffier pour voir
69ac89f2cdc6046d47e02479
4 juillet 2025
[Y] [U] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/07/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 04/06/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater
69aca562cdc6046d47e20278
10 octobre 2025
Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 03/10/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 27/08/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir
69acc8c6cdc6046d47e484fd
9 janvier 2026
Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 19/12/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 17/11/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69ada2b6cdc6046d47f4219f
21 octobre 2025
conformément à l'article R.631-12 du Code de commerce, le présent jugement sera signifié au Débiteur par le Greffe Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toutes voies
Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e34b8dcdc6046d47ab5054
15 avril 2026
Mais attendu que la SELARL [G] [R] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [R] [G] et Monsieur [F] [L] ont déposé une requête conjointe en date du 08 avril 2026 aux fins de voir prononcer la conversion
69e88b0bcdc6046d471cd04a
17 avril 2026
Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 21/05/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir
69e88c32cdc6046d471ceb3e
Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 11/02/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir
69e88c6ccdc6046d471cf06c
Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 04/03/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir
69e88c80cdc6046d471cf207
Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 26/02/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir
69e88c94cdc6046d471cf39c
Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 23/03/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir
69e88cd1cdc6046d471cf884
Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 24/03/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir
69e88cefcdc6046d471cfb11
Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 23/02/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir
69e88d02cdc6046d471cfcf7
Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 05/03/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir
69e88d2acdc6046d471d0050
Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 06/03/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir
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