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8 226 résultats pour « voies et recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cf92cdc6046d47f29d2a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[E] [S] et en qualité de liquidateur judiciaire SELARL [Q], représentée par Me [R] [Q] ; A l'effet de voir examiner la clôture de ladite procédure, et conformément à l'article R 643-17 du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68dadcdc6046d4754dbf8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[U] [G], gérant de la SARL MY FUNDS OFFICE * La SELARL [B] représentée par Mme [A] Il convient d'attendre les comptes 2024 pour voir si le plan de sauvegarde que le dirigeant souhaite présenter puisse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74d79cdc6046d476932a3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

jugement au Bodacc ; Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil à l'audience du 16/05/2025 à 9 h 00 ; Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75038cdc6046d4769679a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

intervenir dans un délai de 24 mois, sauf application des dispositions de l'article L641-2 du Code de Commerce ; Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac3925cdc6046d47d73677

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[O] [Z] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/04/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 20/02/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac3fb0cdc6046d47d8155b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Faits et Procédure : A la suite d'une saisine de Monsieur le Procureur de la République la partie défenderesse a été convoquée à l'audience du 04/04/2025 à 08 h 30 à la diligence du Greffier pour voir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac89f2cdc6046d47e02479

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Y] [U] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/07/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 04/06/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aca562cdc6046d47e20278

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 03/10/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 27/08/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc8c6cdc6046d47e484fd

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 19/12/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 17/11/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69ada2b6cdc6046d47f4219f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

conformément à l'article R.631-12 du Code de commerce, le présent jugement sera signifié au Débiteur par le Greffe Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toutes voies

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e34b8dcdc6046d47ab5054

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Mais attendu que la SELARL [G] [R] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [R] [G] et Monsieur [F] [L] ont déposé une requête conjointe en date du 08 avril 2026 aux fins de voir prononcer la conversion

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88b0bcdc6046d471cd04a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 21/05/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88c32cdc6046d471ceb3e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 11/02/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88c6ccdc6046d471cf06c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 04/03/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88c80cdc6046d471cf207

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 26/02/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88c94cdc6046d471cf39c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 23/03/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88cd1cdc6046d471cf884

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 24/03/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88cefcdc6046d471cfb11

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 23/02/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88d02cdc6046d471cfcf7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 05/03/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88d2acdc6046d471d0050

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 06/03/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

Source officielle

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