THERMES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 801 605 551 Activité : taxi et transport de personnes Dirigeant : Monsieur Akim LOUARDI Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier

Dirigeants : Madame [Y] [H] [E] Monsieur [N] [P] [W] [S] Monsieur [O] [J] Comparution : Madame [Y] [H] [E] et Monsieur [N] [P] [W] [S], en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION

n° 2024J199 ENTRE * La société INSTALLATION DEPANNAGE MAINTENANCE ELECTRICITE *, [Adresse 1] *, [Adresse 1] *, [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Pierre BENDJOUYA - *, [Adresse 2]

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : SAS DISTRIPLUS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître Jean IGLESIS DEFENDEUR(S) : SASU LE FOURNIL [X] (SASU) [Adresse 2]

représentant légal Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats, du délibéré et du prononcé.

La déclaration a été effectuée le 16 janvier 2026 par : La société [Adresse 1] GRENETTE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Comparante en la personne de son gérant M.

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00739 SAS LAOR [Adresse 1] : 892 573 320 - 2020 B 5863 Nom commercial : « LAOR » Représentant légal : Monsieur [F], [D] [R] [Adresse 2]

Mercredi 29 Octobre 2025 Réf : M0004053 N° PCL : 2025J01165 N° RG : 2025P01904 SARL MECANIQUE [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 890 012 347 - 2020 B 4265 Représentant légal : Monsieur [A] [H] [K] [Adresse 2]

L'article 6.2 de ces conditions générales de vente prévoit que si la prise en charge par l'OPCO est partielle, la différence sera directement facturée au client.

En premier lieu, il convient de rappeler que les dispositions du code de la consommation ne sont pas applicables aux faits de l'espèce, de sorte que les moyens de nullité en question sont inopérants.

Il convient de désigner un Huissier pour procéder à la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers figurant éventuellement sur l'inventaire conformément aux dispositions de l'article L644-2 du code

lors des débats : Madame Joanna KARK Suivant procès-verbal en date du 17 octobre 2025, Monsieur [B] [X] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL FANTASTIC SOURCING [Adresse 2]

[J] [H] demeurant [Adresse 2] [Localité 2], présent, assisté de Me [D] [E], avocate (P513). * Mme [M] [X], [Adresse 3], représentante des salariés, présente.

L'échéancier de remboursement n'étant pas respecté, l'avenant n° 2 de prolongation au 17 janvier 2023 est signé le 25 octobre 2022.

*1DE/06/47/79/10* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 20/10/2025 Chambre 2-2 LRAR: -SAS FROM FUTURE Copies : -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS

, prêt-à-porter en tout genre homme femme et enfant, accessoires de mode, chaussures nouveautés et tous annexes et connexes par tous moyens de distribution et de commercialisation..

[C] [D] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Véronique Dobelle, avocat (R092).

HORSE GROUP CHEVAL ENERGY DEMANDERESSE * SASU AB7 SANTE, [Adresse 1], Comparaissant par Maaître Olivier LALANDE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Edwige HARDOUIN, Avocat à la Cour, [Adresse 2]

Jugement du Mercredi 16 Juillet 2025 Réf : L0003049 N° PCL : 2025J00755 N° RG : 2025P01204 SAS LGM AUTO [Adresse 1] [Localité 1] : 828 949 453 - 2017 B 2078 Représentant légal : Monsieur [V] [Z] [Adresse 2]

prévoit les conditions générales de vente validées par les signataires et au titre de la pénalité forfaitaire prévu par le code civil conformément à l'article 1343-2