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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c46cbcdc6046d472e6278
18 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Margaux Barrière Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe Signe electroniquement par Margaux Barriere, greffier.
CHAMBRE 03
69fc877bcdc6046d47eb952a
6 mai 2026
A ce titre, la société MS [S] demande la résolution de la vente objet de la facture du 30 décembre 2021, ce que conteste la société Oli-Tex car cette dernière considère que les masques incriminés ne sont
Chambre 02
6a0c9101cdc6046d47345c07
12 mai 2026
Elle n'a ensuite pu recouvrer aucune des 5 factures auprès de la société ORANGE, car celles-ci ont été directement réglées à la société MCE.
6ème chambre
69e82216cdc6046d4714a617
10 décembre 2025
Le groupe ne pouvant pas avancer son départ, [E] le reporte sur le vol [B] [Localité 7] [Localité 5] de 6 h 50 du 25 juin 2022 (vol LH 1091) et organise son acheminement en car depuis [Localité 2] vers
69da7feacdc6046d47e505ed
16 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et au cours du délibéré : Président : Monsieur Patrick LE CERF Juges : Monsieur Alban MALYQUEVIQUE Madame Brigitte PIERRET MINISTERE PUBLIC : Monsieur Alexandre
4ème chambre
69e8da81cdc6046d47239204
18 juillet 2025
En novembre 2022, par lettres RAR revenues avec la mention « pli avisé non réclamé », le cabinet de recouvrement CARE mandaté par VEOLIA VRN adresse trois courriers de mise en demeure à [Y] : * Mise en
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa969ccdc6046d47b30412
1 juillet 2025
vestiaire « Homme » situé au rez-de-chaussée des lieux, * dire si les désordres de bouchage de l'évacuation affectant cet ouvrage existent, * d'examiner l'ascenseur équipant les lieux, notamment la cage
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
ROL DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURE Le 1er septembre 2015, la Commune de [Localité 1], a consenti à Monsieur [Z] [O], un contrat de location gérance : * à titre principal sur le fonds de commerce de CAFE
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49614cdc6046d472da0ee
14 janvier 2026
immatriculé(e) au RCS de [Localité 7] n° 382 815 512 [C] [S] [Adresse 9] [Localité 8] immatriculé(e) au RCS de [Localité 9] n° 491 454 856 COOP-SAVEURS [Adresse 9] [Localité 8] immatriculé(e) au RCS de Cane
69e36000cdc6046d47aca532
17 avril 2026
69e360b9cdc6046d47acb274
69aed75ecdc6046d470aee7a
10 juillet 2025
débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2023J290 ENTRE - la société Agence Granger - Sarl [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Marlène GILLEZ - ALTAE
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b9a13cdc6046d472151e1
7 mai 2026
Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Christophe JAGLIN, Alban AUDRAIN, juges, assistés par Madame Céline LANDAIS, commis-greffière
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
La société [Adresse 2] prétend ne pas être dans l'obligation de rembourser le compte courant de la société CRC26 INVEST car cette demande serait abusive.
69e2028dcdc6046d478df156
15 avril 2026
BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR ROMAIN NOEL [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR ALBAN
Fond
69f31468cdc6046d47106a79
François CHADAL, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SAS [I] [Adresse 2] DEFENDERESSE comparant par Maître Stéphane PILON, Avocat inscrit au Barreau de POITIERS postulant par Maître Albane
Contentieux n°1 - audience publique
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1 avril 2025
Commis Greffier, AFFAIRE 2025003403 - ENTRE - La société AB INBEV FRANCE [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Juliette DUQUENNE, avocat à [Localité 1], substituée à l'audience par Maître Albane
Chambre 08
69bf4169cdc6046d477f379c
22 octobre 2025
Localité 1] R.C.S [Localité 2] : 844 651 976 - 2018 B 5454 Représentant légal : Monsieur [B] [E] Élisant domicile chez Maître [Y] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] (En personne, assisté de Maître Nathalie ALBO
AFFAIRES COURANTES
69ddfac7cdc6046d472dedbe
10 avril 2026
au Greffe le 6 janvier 2026, le Conseil de la SAS EDEIS PORTS [Localité 1] CANCALE a demandé au Tribunal de A titre principal : * JUGER la demande reconventionnelle de la Société [S] SAS irrecevable car
69f2dd23cdc6046d470b7397
21 avril 2026
qui l'a conduit à assigner la société LE DIVAN devant le CPH qui, par jugement du 14/01/2025, l'a condamnée à payer à Mme [F] [U] la somme totale de 52 775,50 € ce que le liquidateur ne pouvait ignorer car
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