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1 253 résultats pour « Alba-Carré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c46cbcdc6046d472e6278

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Margaux Barrière Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe Signe electroniquement par Margaux Barriere, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc877bcdc6046d47eb952a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A ce titre, la société MS [S] demande la résolution de la vente objet de la facture du 30 décembre 2021, ce que conteste la société Oli-Tex car cette dernière considère que les masques incriminés ne sont

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9101cdc6046d47345c07

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle n'a ensuite pu recouvrer aucune des 5 factures auprès de la société ORANGE, car celles-ci ont été directement réglées à la société MCE.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le groupe ne pouvant pas avancer son départ, [E] le reporte sur le vol [B] [Localité 7] [Localité 5] de 6 h 50 du 25 juin 2022 (vol LH 1091) et organise son acheminement en car depuis [Localité 2] vers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da7feacdc6046d47e505ed

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et au cours du délibéré : Président : Monsieur Patrick LE CERF Juges : Monsieur Alban MALYQUEVIQUE Madame Brigitte PIERRET MINISTERE PUBLIC : Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8da81cdc6046d47239204

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

En novembre 2022, par lettres RAR revenues avec la mention « pli avisé non réclamé », le cabinet de recouvrement CARE mandaté par VEOLIA VRN adresse trois courriers de mise en demeure à [Y] : * Mise en

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa969ccdc6046d47b30412

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

vestiaire « Homme » situé au rez-de-chaussée des lieux, * dire si les désordres de bouchage de l'évacuation affectant cet ouvrage existent, * d'examiner l'ascenseur équipant les lieux, notamment la cage

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

ROL DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURE Le 1er septembre 2015, la Commune de [Localité 1], a consenti à Monsieur [Z] [O], un contrat de location gérance : * à titre principal sur le fonds de commerce de CAFE

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49614cdc6046d472da0ee

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

immatriculé(e) au RCS de [Localité 7] n° 382 815 512 [C] [S] [Adresse 9] [Localité 8] immatriculé(e) au RCS de [Localité 9] n° 491 454 856 COOP-SAVEURS [Adresse 9] [Localité 8] immatriculé(e) au RCS de Cane

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36000cdc6046d47aca532

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Margaux Barrière Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe Signe electroniquement par Margaux Barriere, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e360b9cdc6046d47acb274

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Margaux Barrière Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe Signe electroniquement par Margaux Barriere, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed75ecdc6046d470aee7a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2023J290 ENTRE - la société Agence Granger - Sarl [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Marlène GILLEZ - ALTAE

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b9a13cdc6046d472151e1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Christophe JAGLIN, Alban AUDRAIN, juges, assistés par Madame Céline LANDAIS, commis-greffière

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TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société [Adresse 2] prétend ne pas être dans l'obligation de rembourser le compte courant de la société CRC26 INVEST car cette demande serait abusive.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e2028dcdc6046d478df156

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR ROMAIN NOEL [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR ALBAN

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TCOM

Fond

69f31468cdc6046d47106a79

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

François CHADAL, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SAS [I] [Adresse 2] DEFENDERESSE comparant par Maître Stéphane PILON, Avocat inscrit au Barreau de POITIERS postulant par Maître Albane

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b61eb9cdc6046d47b659b2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Commis Greffier, AFFAIRE 2025003403 - ENTRE - La société AB INBEV FRANCE [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Juliette DUQUENNE, avocat à [Localité 1], substituée à l'audience par Maître Albane

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4169cdc6046d477f379c

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Localité 1] R.C.S [Localité 2] : 844 651 976 - 2018 B 5454 Représentant légal : Monsieur [B] [E] Élisant domicile chez Maître [Y] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] (En personne, assisté de Maître Nathalie ALBO

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

au Greffe le 6 janvier 2026, le Conseil de la SAS EDEIS PORTS [Localité 1] CANCALE a demandé au Tribunal de A titre principal : * JUGER la demande reconventionnelle de la Société [S] SAS irrecevable car

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TCOM

Chambre 02

69f2dd23cdc6046d470b7397

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

qui l'a conduit à assigner la société LE DIVAN devant le CPH qui, par jugement du 14/01/2025, l'a condamnée à payer à Mme [F] [U] la somme totale de 52 775,50 € ce que le liquidateur ne pouvait ignorer car

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