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fonctionnement 24h/24h * Qu'il soit pris en compte par compensation avec le montant de la facture, son préjudice financier constitué par l'absence de profits attendus d'un distributeur automatique de nuit

recevable et bien fondée. » ; Attendu qu'un contrat d'adhésion a été signé par la société CYRJUL le 28 mars 2024 pour la publication de ses données dans le registre commercial et sur différents supports numériques

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Les rapports mensuels attestent d'un trafic quasi nul.

nullité sur le fondement du code de la consommation ne pourra qu'être rejetée. 2- Sur la demande en nullité sur le fondement du code civil La société VLT AUTO entend soutenir que le contrat serait nul