Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e031fdcdc6046d4763f99a
11 avril 2025
11 avril 2025
civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL EMOUSPAPILLES ayant son siège social [Adresse 1] agissant par maître [A] [B] en qualité de liquidateur judiciaire représentée par Me GREVOT Emmanuelle SELARL Cabinet
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2adcecdc6046d4704aaa9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[S] [P] (comparant) Assisté de : Cabinet SF Conseil, en la personne de Maître Aurélien CASAUBON, avocat au Barreau de l'Aube (comparant) Composition du tribunal lors de la chambre du conseil du 14/01/
Source officiellechambre 05
69a3fda1cdc6046d471f84a9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
facture, la somme de 23 349,09 euros au titre de la clause pénale, outre les dépens ; Attendu que la société COMASUD verse au débat l'avenant n° 1 à la convention d'honoraires prévoyant le paiement au cabinet
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d541cdc6046d47c16521
8 avril 2026
8 avril 2026
PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08/04/2026 DEMANDEUR(S) ASI INNOVATION SAS [Adresse 1] Représentée par Monsieur [V] [R], président assisté de Me Jérôme BARBIER (cabinet
Source officielleTrib. de Commerce
69e38bc3cdc6046d47af877e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COLOZZO-RITONDALE Pascale - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * DHE CONSULTING [Adresse 3], RCS 900790890 DÉFENDEUR - représenté(e) par selarl CABINET
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69fdb2b2cdc6046d4707cfd2
30 avril 2026
30 avril 2026
bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 004403 avec l'affaire SAS [L] [Y] - SAS [Z] [Y] C/ EURL CABINET
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b3084cdc6046d4716619e
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00465 JARDINS MODERNES / SAS EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 6 mai 2026, en notre cabinet, au Tribunal de
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b3280cdc6046d47168bfc
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00881 EURL [R] & CO / SAS LES PINS LANDAIS EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 6 mai 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b3289cdc6046d47168c9e
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00988 SARL BIO YUM YUM / EURL CUISINE PRO 33 EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 6 mai 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69a8f6dacdc6046d478c489c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2021R00596) : Autorisons Monsieur [X] [M] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 6.500,00 € (SIX MILLE CINQ CENTS EUROS) consignée au Greffe, Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet
Source officielleTrib. de Commerce
69a8f9ddcdc6046d478c7450
15 avril 2025
15 avril 2025
ASSURANCES (2023F00207): Autorisons Monsieur [U] [D] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 7.000,00 € (SEPT MILLE EUROS) consignée au Greffe, Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet
Source officielleTrib. de Commerce
69a908e0cdc6046d478d49da
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00057 [Localité 1] ENERGIES / Monsieur [W] [K] [E] EXPERTISE Ordonnance autorisant un prélèvement sur la provision consignée Le 13 janvier 2026, en notre cabinet
Source officielleTrib. de Commerce
69a90978cdc6046d478d52c2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[E] [B] EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 6 Janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de
Source officielleTrib. de Commerce
69a98ebbcdc6046d479aed41
28 octobre 2025
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025F00117 EURL [P] / SASU DYNAMIXL EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 28 octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux
Source officielleTrib. de Commerce
69d9fb6ecdc6046d47db5572
7 octobre 2025
7 octobre 2025
tribunal de commerce de Dieppe [Adresse 1] : Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Localité 1] en Val RNE 481 995 637 pour l'audience du : Vendredi 07 novembre 2025 à 9h30 Fait à [Localité 2], en notre Cabinet
Source officielleTrib. de Commerce
69aa7f2dcdc6046d47b0c862
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[A] [L] / [D] [C] [U] [I] EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 27 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle
Source officielleTrib. de Commerce
69aa8259cdc6046d47b10a15
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il n'a pas été déféré à cette demande dans le délai imparti ; EN CONSEQUENCE, Constatons la caducité de la désignation de l'expert, Fait et Ordonné en notre Cabinet, le MARDI VINGT HUIT OCTOBRE DEUX
Source officielleTrib. de Commerce
69aa904dcdc6046d47b24dda
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[T] [S] / SAS ABSOL EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant
Source officielleTrib. de Commerce
69aa96bbcdc6046d47b3066c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il n'a pas été déféré à cette demande dans le délai imparti ; EN CONSEQUENCE, Constatons la caducité de la désignation de l'expert, Fait et Ordonné en notre Cabinet le MARDI VINGT HUIT OCTOBRE DEUX
Source officielleTrib. de Commerce
69c2f5f7cdc6046d47d0bff6
3 avril 2025
3 avril 2025
Publics (2024R00546) : Autorisons Monsieur, [N], [L] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 4.000,00 € (QUATRE MILLE EUROS) consignée au Greffe, Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet
Source officiellePage 51 sur 273