Le 1 er février 2022, la société MARRAUD INGENIERIE SAS adressera à la société ATYS SARL un courrier recommandé contestant les décomptes généraux pour les 2 lots, objets des marchés.

3 ème Chambre - N° RG : 2025F00933 société PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur [Q], [V], [K] [L] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour

.622-6 du code de commerce pour le bon déroulement de la procédure ; Attendu que la convocation, en date du 14/04/2022, listait l'ensemble des documents devant être remis au liquidateur ; Que le courrier

courrier, envoyé à SAEGI, de mise en demeure de régulariser les impayés sous 48 heures, par courrier en recommandé avec accusé de réception du 16 juin 2023 (pièce n°5) ; en vain, 5.

Par courrier de son Conseil du 30 mai 2024, la société PISINOE a mis en demeure la société AND'INVEST de payer la somme de 42.959 € sous huitaine conformément à ses engagements de garantie.

Le compte de la SARL [X] MEDICA présentant un solde débiteur, la société SOGEFINANCEMENT a notifié, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 30 mars 2023, à la SARL [X] MEDICA la dénonciation

Par courrier en date du 23/07/2020, monsieur [G] [P] saisissait le conciliateur fiscal départemental pour contester le rejet partiel de sa réclamation ainsi que le tribunal administratif de Caen par le

Le 27/017/2023, la société LINKT adressait un courrier recommandé avec accusé de réception à la société [X] [G] l'informant qu'elle prenait acte de la résiliation et lui signifiait conformément à l'article

En date du 25 mai 2024, la SARL CABLAS a mis en demeure la SARL L'ART DU KAFÉ d'avoir à régler la somme de 38 422,96 euros correspondant au solde de l'en-cours client figurant dans ses livres En outre

Par courrier du 11 décembre 2025, les consorts [X] ont sollicité du Tribunal de commerce de Nantes le rétablissement de cette affaire au rôle.

La Société [P] a continué à adresser régulièrement des mises en demeure de payer et ce, jusqu'à un courrier du 20 juin 2025 aux termes duquel elle informait celle-ci de sa décision de résilier le contrat

* Sur le Contrat n° 21/0706/LIBR-115953F : Attendu que la SAS COHORFI été contrainte, par courrier recommandé avec AR du 19 septembre 2023, de mettre en demeure la SAS [V] d'avoir à payer sous quinzaine

Ce courrier est resté sans effet.

995 - 2024 B 7570 Enseigne : « MYOTEC » Représentant légal : Aurélie, Hélène, Corinne ALLARD, Présidente, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assistée de Maître Romain du PLANTIER, Avocat à la Cour

Il ressort du rapport de Maître [Z] et des éléments recueillis à l'audience que la clôture ne peut intervenir en l'état au motif que la réalisation d'actifs est en cours et qu'une instance est en cours

Le 4 juin 2013, la Cour de Cassation a refusé d'admettre le pourvoi en cassation déposé par le mandataire judiciaire contre cet arrêt de la cour d'appel.

D'autre part, AGCS ne justifie pas que le courtier Gras Savoye ait bénéficié d'une délégation de gestion de sinistre.

Jean-François CORMONT, avocat au barreau de Lille, membre de la SELAL AUXIS Avocats, [Adresse 2] DEFENDERESSE SARL ETABLISSEMENTS LURO, [Adresse 3] comparaissant par Maître Fabienne LACOSTE, avocat à la Cour

Un courrier recommandé a été adressé le 26 octobre 2025 afin de solliciter une solution amiable et la communication de la déclaration de sinistre auprès de l'assureur de [P].

Á ce titre, il collecte les données personnelles auprès des visiteurs du site comparateur et les transmet au courtier afin d'obtenir un prix (….).