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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a1977eecdc6046d475b953e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] n'en précisent la date. Le 30 août 2023, par LRAR, BPop met en demeure M.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a1a9a21cdc6046d47776af2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 28 mai 2026 N° RG : 2026R00092 Madame [M] [L] Née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] Monsieur [J] [X] Né le [Date naissance

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77b94cdc6046d47043465

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Localité 5], immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 982 721 037, prise en la personne de sa présidente domiciliée ès qualité audit siège, Défenderesse non comparante, Monsieur [V] [M] né le [Date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a909d0cdc6046d478d57c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

comparaissait pas : * La société de droit espagnol CARROCERIAS ESQUERDA SL, * La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, * La société BPCE LEASE Par ordonnance de référé en date

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42597cdc6046d4722676b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par assignation en date du 15 Juillet 2024, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL HOLDING SABBAH INVEST [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34167cdc6046d47d679c3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par jugement en date du 14 janvier 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société PULS SAS, identifiée sous le n° 795 371 434 RCS BORDEAUX (

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b579cdc6046d476fa42e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 Attendu que par jugement en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b58fcdc6046d476fa5ef

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 Attendu que par jugement en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b5a3cdc6046d476fa743

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 Attendu que par jugement en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b5b1cdc6046d476fa862

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 Attendu que par jugement en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b5c8cdc6046d476faa8a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 45,62 Attendu que par jugement en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b600cdc6046d476fafa8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 Attendu que par jugement en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b60fcdc6046d476fb0e6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 Attendu que par jugement en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b639cdc6046d476fb40f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 Attendu que par jugement en date

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b647cdc6046d476fb523

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 Attendu que par jugement en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b664cdc6046d476fb734

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 52,81 Attendu que par jugement en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b68ccdc6046d476fba87

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 Attendu que par jugement en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b6c2cdc6046d476fc0f6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 52,81 Attendu que par jugement en date

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Trib. de Commerce

69e0b70bcdc6046d476fc6b4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

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Trib. de Commerce

69e0b742cdc6046d476fcb38

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 Attendu que par jugement en date

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Dépôts des comptes

DATSEMA CONSULTING

SIREN 914612825Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

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Radiations

DATSEI, DANOT-SEIGNETTE, François

SIREN 833458417Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

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