Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006128 Demandeur(s): Me [T] [B], associé

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006271 Demandeur(s) : URSSAF Provence

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK

François Echo, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, et Mme Pénélope de Wulf, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

1DE/06/40/49/42* Copies : -SARL ELYRON -SELARL ASTEREN en la personne de Me [O] [F] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025015297

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

François Echo, juge, M. Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

DES VAUX DU LO IR (SARL), [Adresse 1] REPRES ENTANT (s) : Maître Séverine DUBREUIL DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 21 Janvier 2026 Réf : C0003962 N° PCL : 2026J00075 N° RG : 2026P00071 EURL CFI 13 (CAR FRANCE

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Janvier 2025 N • de RG : 2024R00520 N • MINUTE : 2025R00049 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A

. : P202401444 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 08 avril 2026 Chambre 2-4 SARL à associé unique GLOBAL FRANCE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00544 Affaire : SASU ILE-DE-FRANCE BETON c/ SNC LNC KAPPA PROMOTION ORDONNANCE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 8ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARLU MPP CLAMART N° RG: 2025P00983 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant

paiements DEBITEUR : La SARL COCYNI [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 890 842 875 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Francis

DEFENDERESSE SARL TWENTY, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 10 janvier 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE,

Que les Parties ont conclu un avenant au contrat de licence initial portant sur la licence octroyée à ARTE France qui précise : * Que le contrat s'applique aux territoires français et allemands en précisant

Jugement prononcé en audience le 24/01/2025 par Monsieur Francis DELAFOSSE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 06/05/2026 DEMANDEUR(S) SOCIETE DES CENTRES DE SANTE DENTALY SARL [Adresse 1] Représentée par Monsieur [N] [S], muni d'un pouvoir assisté de Me Franck

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01342 DEMANDEUR SACA CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] comparant par Me Francis BONNET DES TUVES INFINITY AVOCAT [Adresse

CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges susnommés en ont délibéré pour rendre