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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f28d15cdc6046d47058937
2 avril 2025
N° de Minute 2025P00880 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P03007 Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f28dc4cdc6046d4705959b
22 janvier 2025
Numéro de Minute : 2025P00171 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 22 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
Chambre 03
69f292ebcdc6046d4705f2a7
30 janvier 2025
Numéro de Minute : 2025P00277 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 30 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f296dbcdc6046d47063617
9 avril 2025
Numéro de Minute : 2025P00995 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 1 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f2991ccdc6046d47065ae4
29 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 29 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f29babcdc6046d4706847f
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 9 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f29bc1cdc6046d470685d8
Chambre 06
69f4132fcdc6046d47297ac5
1 juillet 2025
N° de Minute 2025P01852 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00042 Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f414b9cdc6046d472993df
16 avril 2025
Numéro de Minute : 2025P01137 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 16 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f41dcacdc6046d472a2812
69f42101cdc6046d472a5c42
Numéro de Minute : 2025P00899 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU NAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f421abcdc6046d472a6754
Numéro de Minute : 2025P00902 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU NAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f422cdcdc6046d472a79bf
Numéro de Minute : 2025P01006 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 9 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f422e3cdc6046d472a7b03
1 avril 2025
69f42310cdc6046d472a7de3
Numéro de Minute : 2025P00994 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 1 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f42330cdc6046d472a7fda
Numéro de Minute : 2025P01012 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 9 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f42405cdc6046d472a8d4d
10 avril 2025
1 N° de Minute 2025P01109 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3 ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00293 Le 10 Avril 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT
69f424e6cdc6046d472a9bc7
Numéro de Minute : 2025P01110 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 10 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f428f7cdc6046d472bbaa9
Numéro de Minute : 2025P01048 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 10 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f42922cdc6046d472bbd85
Numéro de Minute : 2025P01049 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 10 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
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