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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
2017 avec SGRE SLU, un « Contrat de fourniture des éoliennes » ; le 26 juin 2017 avec la société GAMESA EOLICA FRANCE SARL devenue SGRE SAS en 2021, un « Contrat de Services » ; le 26 juin 2017 avec
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea6cbcdc6046d4771758f
6 janvier 2026
prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : OPTIMUM AUTOMOTIVE (SAS) [Adresse 1]A [Localité 1] Comparant par Maître Audrey JURIENS
Trib. de Commerce
69c679f1cdc6046d472a2059
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J562 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315
69c67de8cdc6046d472a6f36
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1184 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN :
69c69fa9cdc6046d472d8ee7
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J868 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315
69c69fbacdc6046d472d9055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J869 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315
69c69fcccdc6046d472d91c5
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J870 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315
69c6a06dcdc6046d472d9f64
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J882 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315
69c6a121cdc6046d472db041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J892 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315
69c6a236cdc6046d472dc7ed
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J913 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315
Référés
6a0f96b4cdc6046d478114d9
5 mai 2026
droit à compter du jour suivant la date d'échéance ; Condamner la société ERETZ DEVELOPPEMENT à payer à la société REWORLD MEDIA CONNECT, à titre provisionnel, la somme de 453,60 € au titre de la clause
Chambre 04
69f45212cdc6046d472faedc
2 juillet 2025
Claude DUFAUR M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f457d4cdc6046d4730138f
69f49935cdc6046d4734b46f
69f49978cdc6046d4734be96
MARDI
69a9c230cdc6046d47a1d5e4
28 octobre 2025
un caractère comminatoire en ayant pour objet de contraindre le locataire d'exécuter le contrat jusqu'à cette date, de sorte qu'elle constitue une clause pénale et non une clause de dédit, cette pénalité
69c5412acdc6046d470b4e9c
11 juillet 2025
2024J00243 - 2519200007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO 11/07/2025 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 juin 2024
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
S'agissant de l'interprétation de la clause, la société ORKA rappelle que l'article 1191 du code civil précise : « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, celui qui lui confère un effet l'emporte
chambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
3 juillet 2025
du 9 juillet 2021
Procédures collectives
69dda1d1cdc6046d4726925d
30 janvier 2025
Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.
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