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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69f477fdcdc6046d47323865
29 avril 2026
provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ
69f47852cdc6046d47323da5
69f47870cdc6046d47323f8d
provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b8dcdc6046d4758a017
27 mai 2026
Référé prononcé vendredi
69d53d86cdc6046d476c17ac
23 janvier 2026
LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Référé vendredi salle 3
69d27030cdc6046d4733ff58
7 mars 2025
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69aca2f4cdc6046d47e1d6c6
2 octobre 2025
(s) : [R] [Y] Me LASMOLES Guillaume Défendeur (s) : 3J ENVIRONNEMENT (SAS) [Adresse 2] SIREN : 888 849 007 Représentant(s) : NON COMPARANT Président : Mme Catherine FANDIN Greffier : Mme Carole LEMAITRE
6a116d8dcdc6046d47a9dbeb
21 mai 2026
personne de Me [B] [A], ès qualité d'administrateur judiciaire de la SAS MARMANDIS [Adresse 13] Représentant(s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Président : Mme Catherine FANDIN Greffier : Mme Carole LEMAITRE
Chambre 2-5
69d1dcdecdc6046d4729f866
24 janvier 2025
I] [J], 4A rue Léon Delagrange 75015 Paris, présidente de la SAS à capital variable PATISSERIE BRE, absente, comparant par Me Mathieu Largillière, avocat au barreau du Val d'Oise, 59 rue du Général Leclerc
69d399cdcdc6046d474a749d
11 avril 2025
[L] [D], demeurant 83 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, gérant de ladite société, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418).
69d399e2cdc6046d474a75cd
[N] [I], demeurant 83 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, gérant de ladite société, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418).
69d39a18cdc6046d474a7963
[P] [Z], demeurant 83 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, gérant de ladite société, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418).
69d39a2dcdc6046d474a7aa8
[U] [H], demeurant 83 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, gérant de ladite société, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418).
PROCEDURE COLLECTIVE
69d8e3c5cdc6046d47c26fdb
29 janvier 2026
Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT ET EN DERNIER RESSORT PRONONCE le 29/01/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties
Trib. de Commerce
69dc87bccdc6046d470ddddd
27 octobre 2025
RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 10 Décembre 2025 à 10 Heures 30, 2, avenue du Général Leclerc 77000 MELUN, où les parties en la cause devront se trouver présentes.
69badeb1cdc6046d471b2578
23 janvier 2025
Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT RENDU contradictoirement en premier ressort PRONONCE par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
69bb0c91cdc6046d4721f2e0
10 juillet 2025
Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT ET EN DERNIER RESSORT PRONONCE le 10/07/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties
69c57329cdc6046d47106216
28 janvier 2026
La déclaration a été effectuée le 15 décembre 2025 par : La SAS CHARTREUSE HABITAT 135 AVENUE GÉNÉRAL LECLERC, [Localité 1], [Localité 2] représenté(e) par son dirigeant Monsieur, [J], [I], [S] -51, [Adresse
5ème chambre
69e94547cdc6046d47302126
21 janvier 2025
[Adresse 1] comparant par SELARL Jacques MONTA [Adresse 2] et par Me Olivier LECLERE [Adresse 3] DEFENDEUR SASU ALTYSIUM [Adresse 4] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 12 Décembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE
69b7defdcdc6046d47d852dc
7 janvier 2026
disposition au greffe après débats à huis clos du Mercredi Dix Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe LECLERCQ
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