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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69e9f2a9cdc6046d473d59bf
21 avril 2026
Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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23 avril 2026
° siren : 878 583 947 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 14/03/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
69f07ee6cdc6046d47d1ab54
27 avril 2026
N° siren : 929 282 622 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/01/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
Procédures collectives
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7 avril 2025
Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.
Trib. de Commerce
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16 avril 2025
Délibéré rendu ce jour seize avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 02/04/2025, Madame [J] [T] représentante légale de la SARL STEVA a régularisé une demande d'ouverture
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9 juillet 2025
HAIR CUT Siren : 911960300 Activité : coiffure en salon Débats à l'audience du 25 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président: Madame Patricia MEIGNENJuges: Monsieur Luc
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Débats à l'audience du 25 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul [U] Rôle n° 2025F827
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29 octobre 2025
informatiques téléphones jeux vidéo restauration Débats à l'audience du 22 octobre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc
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DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 22 octobre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc
69a7ae4bcdc6046d476f763e
Débats à l'audience du 22 octobre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Précident Madama Patricia MELCNEN riesident * [P] [C] MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur
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1 octobre 2025
Débats à l'audience du 24 septembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul PESSORT Assisté
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Adresse 1] : 832233753 : Restauration de type rapide Débats à l'audience du 24 septembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président: Madame Patricia MEIGNENJuges: Monsieur Luc
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3 avril 2025
en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARLu TOULOUSE INDUSTRIE PLASTIQUE [Adresse 1] Siren : 498749571 Désigne Monsieur Jean-Luc
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représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL COMTELCORPS [Adresse 1] Siren : 814006888 Désigne Monsieur Jean-Luc
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17 juillet 2025
° siren : 421 915 372 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 08/07/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
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3 juillet 2025
représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS [Adresse 3] [Localité 1] Siren : 835285909 Désigne Monsieur Jean-Luc
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2 octobre 2025
de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS OBM [Adresse 2] [Localité 2] Siren : 853767929 Désigne Monsieur Laurent LESDOS, juge-commissaire, et Monsieur Jean-Luc
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13 octobre 2025
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 19/05/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc
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22 janvier 2026
de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS AVENIR CONSTRUCTION [Adresse 2] Siren : 909067787 Désigne Madame Marie BIDAN, juge-commissaire, et Monsieur Jean-Luc
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Renoux, Cécilia Jeanine Lucie
05/12/2024
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