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Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

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2 avril 2025

Dit qu'en application de l'article L641-9-II du Code de Commerce : "Lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b619a5cdc6046d47b607df

Commerce

1 avril 2025

Dit qu'en application de l'article L641-9-II du Code de Commerce : "Lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b619b4cdc6046d47b608fe

Commerce

1 avril 2025

Dit qu'en application de l'article L641-9-II du Code de Commerce : "Lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b61db8cdc6046d47b6495b

Commerce

8 avril 2025

Dit qu'en application de l'article L641-9-II du Code de Commerce : "Lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b623c0cdc6046d47b6aa86

Commerce

9 juillet 2025

Dit qu'en application de l'article L641-9-II du Code de Commerce : "Lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b625bccdc6046d47b6ca44

Commerce

1 avril 2025

Dit qu'en application de l'article L641-9-II du Code de Commerce : "Lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb56c1cdc6046d472751b4

Commerce

28 janvier 2025

FOURNIGAULT (SAS) -, [Adresse 1], [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN Anne-Elisabeth Monsieur JANOT Patrick

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb56d2cdc6046d472752dd

Commerce

28 janvier 2025

AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): MD BÂT (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb605dcdc6046d4727ed15

Commerce

28 janvier 2025

LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [1]) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame MORIN

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69c348dbcdc6046d47d6f5e1

Commerce

1 octobre 2025

parties en Chambre du Conseil le 1er octobre 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69c348f3cdc6046d47d6f76f

Commerce

1 octobre 2025

parties en Chambre du Conseil le 1 er octobre 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69c34919cdc6046d47d6fa07

Commerce

1 octobre 2025

parties en Chambre du Conseil le 1er octobre 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69c34930cdc6046d47d6fb5d

Commerce

22 octobre 2025

OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 22 octobre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69c34947cdc6046d47d6fcec

Commerce

22 octobre 2025

OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 22 octobre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69c34a9dcdc6046d47d7135f

Commerce

1 octobre 2025

parties en Chambre du Conseil le 1er octobre 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69c34addcdc6046d47d71780

Commerce

1 octobre 2025

parties en Chambre du Conseil le 1er octobre 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69c34af3cdc6046d47d718e9

Commerce

1 octobre 2025

parties en Chambre du Conseil le 1er octobre 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39695cdc6046d47ddf2c2

Commerce

27 janvier 2026

assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01242 Mr, [M], [F] C/ SARL, [M], [F], [J] DEMANDEUR * Monsieur, [M], [F],, [Adresse 1], [Localité 1], Comparaissant par Maître Claire MORIN

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Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69c8ac06cdc6046d475d3daa

Commerce

9 juillet 2025

Dit qu'en application de l'article L641-9-II du Code de Commerce : "Lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE NON DIFFUSABLE

6a0c43c6cdc6046d472e2556

Commerce

12 mai 2026

s) : [W] [Y], [E], [U], [B] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS PRESIDENT JUGES Monsieur Pascal CLEDIERE Madame Anne-Elisabeth MORIN

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