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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c5eb33cdc6046d471bc432
7 juillet 2025
Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée.
69c5eb47cdc6046d471bc57e
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c63ca7cdc6046d4723d554
15 janvier 2025
Juillet 2025, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du tribunal spécialement
69c6429acdc6046d47245eba
69c642b0cdc6046d4724609a
29 janvier 2025
69c642c8cdc6046d47246282
69c642e0cdc6046d472464a4
Juillet 2025, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du Tribunal spécialement
69c642f7cdc6046d4724666e
Janvier 2026, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du tribunal spécialement
69c64348cdc6046d47246dc3
69c67188cdc6046d4729747a
14 janvier 2026
juillet 2026, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du tribunal spécialement
69c67225cdc6046d4729800e
juillet 2026, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du Tribunal spécialement
69c6729ecdc6046d472989c4
28 janvier 2026
69c672e1cdc6046d47298ea7
69c672f8cdc6046d472990c6
69a16a17cdc6046d47e72c26
28 janvier 2025
l'égard de : La SARL PE IMMOBILIER [Adresse 2] RCS ANTIBES Nº: 911 993 608 ACTIVITE : Transactions immobilières et commerciales, vente, achat, location de biens immobiliers ou mobilier et plus spécialement
PROCEDURE COLLECTIVE
69d77d8acdc6046d47a152d6
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/04/2026 Demanderesses : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [O] [W], munie d'un pouvoir spécial, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES
1ère chambre
6a0c2b09cdc6046d472c387c
5 mai 2026
jugement, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du tribunal spécialement
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7a01cdc6046d477ec3e2
15 mai 2026
l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 02/11/2026 à 15:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement
6a0f79cfcdc6046d477ec019
6a1171dfcdc6046d47aa24f3
13 mai 2026
novembre 2026, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du tribunal spécialement
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