JUIN 2025 : La SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître, [B], [F], administrateur judiciaire, comparaît, présente la situation de la société MCT PHARMA et les offres reçues

La SASU ASTEEL a déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une requête en injonction de payer, reçue au greffe de ce tribunal le 4 octobre 2024, à l'encontre de la SAS COMPTE

L'intérêt est de sauver 19 salariés, de faire suite à deux marques d'intérêt d'ores et déjà reçues et d'assurer la continuité d'une entreprise bien installée dans la région montalbanaise.

[D] qu'ils n'entendent pas donner suite à l'acquisition, du fait de l'absence d'obtention du financement bancaire et demandent la restitution du montant de 8 000 € séquestré.

Le 18 septembre 2025, [W] adresse par courrier LRAR à EIFFAGE, reçue le 22 septembre 2025, une première mise en demeure de payer la somme totale due qui s'élève alors à 9 478,57 €, dont : 6 972,84 € en

Il n'est par ailleurs pas démontré que la banque aurait refusé un décaissement.

– A l'absence de nom du créancier : les allégations sont sans fondement au vu des actes signés par monsieur [F] qui comporte le nom du créancier.

* ALAN, 117 Quai de Valmy 75010 Paris, cocontractant absent.

[D] soutient qu'il a fait procéder à la régularisation de la comptabilité à son arrivée, ce qu'il ne démontre pas et ne peut être contesté en l'absence de M. [H].

En l'absence de règlement, la société [G] mandate une société de recouvrement, RUBYPAYEUR qui adresse une mise en demeure de payer à la société INDEXIA DEVELOPPEMENT le 17 mars 2023.

le Tribunal condamnera la société HÔTEL [A] à verser à la société LOCAM la somme principale de 10 975,49 €, outre intérêts au taux légal et autres accessoires de droit à compter de la mise en demeure reçue

PRÉTENTIONS MOYENS DES PARTIES Dans ses conclusion n°3 reçues au greffe du tribunal pour l'audience du 11 décembre 2025, la société La TRILOGIE demande au tribunal, vu l'article R. 621-21 du Code de

de manquement de HP Indigo à ses obligations au titre du programme de maintenance pour les presses numériques HP Indigo 7800/7r/7900 et fourniture de consommables du 22 mai 2018 ; Juger l'absence de

En l'absence d'accord amiable, le litige sera soumis au tribunal de commerce de Nanterre. » PRECIFONDERIE soutient que l'action engagée par ENGIE serait irrecevable au motif que cette dernière n'aurait

La société MAO IMMO, malgré les relances de NLA PROMOTION, a refusé de restituer l'indemnité d'immobilisation, lui causant un préjudice financier par sa résistance abusive.

Sur l'absence de mise en œuvre de la garantie La garantie n'est due qu'en cas de départ du candidat pendant sa première période d'essai ; elle a été informée postérieurement à la fin de la période d'essai

La société CHATEAU LA CALISSE était en droit de refuser d'exécuter, toute ou partie de son obligation de paiement.

Par courrier recommandé en date du 13 juin 2023, les sociétés, [V] ENTREPRISES et S.T.INVEST ont refusé de faire droit à la demande de la société PIMENT ROUGE tout en l'informant qu'elles entendaient mettre

l'impossibilité d'utiliser le tracteur entre le 4 février 2021 date de livraison et le 25 avril 2022, date de récupération de l'engin ; Qu'au regard de l'ensemble de ces éléments, elle est en droit de

Le compte bancaire ouvert auprès du CIC a été maintenu, aucun flux financier n'étant intervenu en l'absence d'activité.