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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 02
69ded31fcdc6046d4741e701
19 décembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00340 DEMANDEUR SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse
Chambre 2-6
6a0e6f89cdc6046d47618911
13 avril 2026
[F] [G], [Adresse 4], absent.
R E F E R E
69c083c7cdc6046d4797f0b3
2 juillet 2025
Il ressort néanmoins de l'article 472 du Code de procédure civile que « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
chambre 1-9
69d1fccdcdc6046d472c53db
4 avril 2025
MIGAUD - Maître Guillaume MIGAUD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE
Trib. de Commerce
69fdb809cdc6046d47082a5a
7 mai 2026
450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur
69fdb890cdc6046d470832aa
: Urssaf Rhône-Alpes [Adresse 1] Représenté par monsieur [B] [A] avec pouvoir ET Défendeur : NK TRANSPORT SAS [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 982247587 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité
Référé mardi salle 3
69d1a5a9cdc6046d47269e74
28 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : CHAUVEL Marie-Line Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
69cda1e4cdc6046d47cbc0a0
10 juillet 2025
69cda219cdc6046d47cbc482
450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur
69f767a2cdc6046d477408ea
16 octobre 2025
2025J11415 - 2528900020/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
chambre 1-8
69cf2155cdc6046d47ed448a
10 avril 2025
S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.
69a54142cdc6046d47395784
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F532 Demandeur (s) : M. le procureur de la République [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s
Référés
69de3a65cdc6046d47334aed
22 octobre 2025
En l'absence de règlement de la société RECEPTIF, ainsi est née la présente instance.
69e035cfcdc6046d476435bd
14 avril 2025
Le défendeur a comparu par Me François HERMEND avocat au Barreau d'Amiens qui sollicite du Tribunal de : « A titre principal : « Rejeter toutes les demandes du ministère public qui sont mal fondées ;
69cebf92cdc6046d47e674c4
17 janvier 2025
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE
CHAMBRE 01
69deb99ecdc6046d47400751
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F01142 DEMANDEUR Société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG Prise en la
chambre 1-10
69cf47fecdc6046d47f049f9
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025
69f7102dcdc6046d476d0939
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [Z] [H] (SAS) [
REFERES EN DELIBERE
69fb35aacdc6046d47cab6ba
29 avril 2026
En outre, l'absence de motif légitime découle déjà de l'absence de violation de la réglementation, ou à tout le moins d'une interprétation de cette dernière qui ne découle pas de l'office du juge des référés
69d2886dcdc6046d4735a3cf
4 juillet 2025
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
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