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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69df58f0cdc6046d474da654
1 avril 2026
Attendu qu'il a été déposé, le 26 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SCI PUSNEL La Lande de Feu 35150 [Adresse 1] Activité : L'acquisition
audience ordinaire
69fc8cc1cdc6046d47ec0b31
5 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL [L] Prise de participation dans des entreprises françaises ou étrangères, acquisition
Chambre 2-4
69d06943cdc6046d470c0246
2 avril 2025
à bail de tous les immeubles à usage industriel, commercial ou habitation, meublé ou non, gestion, sous locations saisonnières ou en meublés, en tout ou en partie desdits immeubles, la création, l'acquisition
Chambre 2-5
69d260d7cdc6046d4732ee1b
3 octobre 2025
L'acquisition et l'administration de tous biens immobiliers. sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 3].
Chambre 2-3
69d4f9cccdc6046d47661209
1 juillet 2025
jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SNC GDG FRAGONARD [Adresse 1] Activité : L'activité immobilière consistant dans : L'acquisition
7ème chambre
69eb6c40cdc6046d47610580
14 janvier 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 829948348 et exploite un fonds de commerce de : l'acquisition, la cession et la gestion de parts sociales, actions
9ème chambre
69ef829fcdc6046d47ba03e5
10 juillet 2025
réalisation de toute transaction, y compris notamment la vente, l'achat, l'échange et le partage, portant sur des biens ou droits immobiliers l'activité de centre de formation professionnelle dédiée à l'acquisition
8ème chambre
69ef837ccdc6046d47ba1849
9 juillet 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 428511448 et exploite un fonds de commerce de: Acquisition, propriété, gestion et administration de locaux La
69efaf6dcdc6046d47c172c0
15 octobre 2025
siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 403671779 et exploite un fonds de commerce de: Toutes activités immobilières comprenant notamment l'acquisition
69efeaafcdc6046d47c61460
6 janvier 2026
et des sociétés de Nanterre sous le n° 897644860 et exploite un fonds de commerce de prise de participation dans toutes sociétés civiles, artisanales, commerciales ou à prépondérance immobilière l'acquisition
69efec5bcdc6046d47c63226
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 922321088 et exploite un fonds de commerce d'acquisition, achat, vente, création et exploitation sous toute forme
Référés
69f0d4bccdc6046d47d9c7ac
notamment le contrat de location n°FK8499600 du 4 novembre 2022, la mise en demeure de payer, la lettre de résiliation du 6 novembre 2025, le décompte de créance, l'avis de livraison, la facture d'acquisition
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2b16ccdc6046d4704f3f9
28 janvier 2025
L'acquisition, la vente, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir locataire
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e535cdc6046d4774426a
27 janvier 2025
Par jugement en date du 04 novembre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [H] [Adresse 1] Activité : L'acquisition, création
69a7e84ecdc6046d47748cb4
Par jugement en date du 04 novembre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCI VBR [Adresse 1] Activité : Acquisition et location
Rendu de décisions
69cbe568cdc6046d47a071be
8 janvier 2025
contracté un prêt auprès de la SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS en date du 01 décembre 2020, d'un montant de 45 000 euros, au taux de 0,010 fixe, sur une durée de 60 mois, destiné à l'acquisition
Trib. de Commerce
69cd4033cdc6046d47bff468
11 avril 2025
redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ239 pour la société : RESTAURANT BODRUM THONON SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 843448663 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de l'acquisition
69b2eb3ecdc6046d476dd5f7
13 janvier 2026
La société PRO PIZZAS SAS est immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro 928 690 544 depuis le 15/05/2024 et exploite un fonds de commerce de création, acquisition, exploitation, vente, prise
Chambre Procédures Collectives 1
69e5cbb3cdc6046d47de90b3
2 juillet 2025
Monsieur [M] [U] (cabinet CERFRANCE) FAITS ET PROCEDURE Le 26/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SCI DOMIPADA [Adresse 1] Activité : Propriété et administration de biens et droits immobiliers; acquisition
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c9e2cdc6046d47f58b6e
23 octobre 2025
Attendu que Monsieur [M] [Z], Représentant légal assisté de Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER, Avocat, expose que l'intégralité des actions de la société [X] [A] SOCIETE NOUVELLE a été acquise le 28 avril
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