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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4983ecdc6046d47fa4268
9 octobre 2025
TELECOM n'a pas fait de retour à ce courrier. Les sociétés, [X] PAY et L.
Trib. de Commerce
69b047f0cdc6046d472bc612
9 janvier 2026
Enfin qu'il appartient à la société LOCAM de prouver que le contrat a bien été exécuté et les prestations de la société [M] ont bien été réalisées.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
aux relations entre consommateurs et professionnels, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels (…). » Ainsi, la condition première de cette applicabilité est la
DELIBERE CONTENTIEUX
69fdb50bcdc6046d4707f824
5 mai 2026
Le prêt avait pour objet le financement d'une bétaillère pour l'activité de l'EARL DU [Localité 3], le caractère commercial du cautionnement ne peut donc être retenu.
chambre 1-1
69ce5261cdc6046d47d9ee7f
8 avril 2025
FAROIGI Aurore Avocat (RPJ119084) ET : SARL A-C & O (AUDIT-CONSEILS & OPTIMISATION), dont le siège social est CS 20005 29 Bd de la Ferrage 06414 Cannes Cedex - RCS B 522370477 Partie défenderesse : assistée
DELIBERE REFERE
69b36fc4cdc6046d477b7355
20 août 2025
Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer la demande de la société CLAIR OPTIQUE RESEAUX recevable et bien fondée ; * Constater l'urgence caractérisée notamment par la menace
MARDI
69a9a8a9cdc6046d479e9fff
1 juillet 2025
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Maurice PERENNES, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC
69a9add1cdc6046d479f6775
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Maurice PERENNES, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC
69a9b2fecdc6046d479fe04b
69a9bd8ccdc6046d47a10f3b
7 octobre 2025
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté
69a9c00dcdc6046d47a19d3a
1ère chambre
69e8c6cbcdc6046d4721ce92
9 avril 2025
La SCCV VILLA CLEMATITE, « Villa Clématite », a pour objet la réalisation d'un programme immobilier à usage professionnel.
Référé vendredi salle 3
6a0e726dcdc6046d4761b601
17 avril 2026
EMMANUEL RAMÉ, PRÉSIDENT, ASSISTÉ DE M.
VENDREDI
69a93880cdc6046d4791ec1d
Monsieur [K] [H], graphiste de profession, se rapproche de la société Y!
69e36132cdc6046d47acb9b5
Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f76e8cdc6046d477e83b2
15 mai 2026
L'administrateur judiciaire a procédé aux publicités requises (CNAJMJ, ASPAJ, site de l'étude, journal d'annonces légales, plateforme MAYDAY, réseaux sociaux, mailings) et a reçu plusieurs manifestations
AFFAIRES COURANTES
69b825d2cdc6046d47de4435
3 juillet 2025
Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 avril 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Madame Marie CHATEAU, Juge, et de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, Assistés
13
69ce4cd5cdc6046d47d971dd
13 janvier 2025
Le 4 mai 2018, la société ORANGE PRO contactait la société XAMANCE afin de l'informer de son intention de résilier le contrat de référencement professionnel.
Chambre 2-5
6a0e743bcdc6046d4761d24e
24 avril 2026
Le passif retenu dans le bilan économique et social présenté par l'administrateur judiciaire est résumé dans le tableau ci-dessous.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82a11cdc6046d477a72b5
30 janvier 2025
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
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