CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a43c97cdc6046d4724b442
10 juillet 2025
ou quittance à la société LIXXBAIL S.A. la somme provisionnelle de 96 229,91 € TTC à valoir sur les sommes dues avec intérêts au taux légal à compter du 5 janvier 2025 ; Attendu qu'en l'état des circonstances
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a497bbcdc6046d472dbaf2
14 janvier 2026
Par ailleurs, la société SBPL verse aux débats des factures numérotées, précises et circonstanciées reprenant, notamment, l'immatriculation des véhicules, qui crédibilisent ses demandes.
69a49ad0cdc6046d472decd7
Fond
69a51d3acdc6046d4736adbb
4 juillet 2025
C'est dans ces circonstances que le CREDIT AGRICOLE a assigné Mme [B] [N], par acte de Maître [H] [P], Huissier de justice à [Localité 1], en date du 23 septembre 2024, aux fins d'entendre : * Condamner
Trib. de Commerce
69a7ce02cdc6046d47724cb2
8 octobre 2025
Mais d'ores et déjà, vu l'urgence et les circonstances de la cause. Vu les dispositions des articles 700, et 873 du Code de Procédure civile. Vu les éléments énoncés ci-dessus.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8139ecdc6046d47785b6d
3 avril 2025
La MSA a indiqué ne pas avoir eu de nouvelle de la SAS GREEN WOOD depuis et déclare en tout état de cause devoir refuser tout échéancier en considération du montant de la dette et des circonstances de
Contentieux Général
69a8ea69cdc6046d478b9623
24 octobre 2025
Sur l'exécution provisoire, les frais et les dépens Il convient, eu égard aux circonstances de l'espèce, de rejeter la demande tendant à écarter l'exécution provisoire ; Il y a lieu de condamner la société
AFFAIRE COURANTE
69d8d3dbcdc6046d47c14801
7 avril 2026
DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par requête en date du 12 janvier 2026, Madame La Procureure de la République, a saisi le Tribunal de Commerce de Cahors et demande à ce
4 ème chambre B
69dc7b58cdc6046d470d1214
19 janvier 2026
En ces circonstances, le Tribunal ordonnera la prorogation du sursis à statuer en l'attente de l'issue des opérations d'expertise. L'affaire sera réévoquée à l'audience du 20 juillet 2026.
Procédures Collectives
69addd0dcdc6046d47f90d30
7 janvier 2025
Madame la Procureure de la République que la SAS [D] [X], ayant pour activité location terrassement travaux public, rencontrait d'importantes difficultés financières ; ATTENDU que c'est dans ces circonstances
69af4868cdc6046d4715419a
8 janvier 2026
reconnaissait virtuellement le prononcé de l'astreinte, elle implique cependant de tenir compte de la réalité de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'obligation principale ainsi que des circonstances
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4eaa4cdc6046d47cb89c4
9 juillet 2025
Il résulte des circonstances de la cause que, conformément à l'article L. 641-10 du code de commerce, l'activité de l'entreprise doit être maintenue, sans qu'il soit toutefois nécessaire de fixer un nouveau
3ème chambre
69e838b3cdc6046d47160517
23 janvier 2025
C'est dans ces circonstances que, le 4 octobre 2022, FERN saisit le Président du tribunal de commerce de Créteil d'une requête en injonction de payer, à laquelle il fait droit par ordonnance en date du
6ème chambre
69e84937cdc6046d47177ef9
8 janvier 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice délivré à l'étude le 20 juillet 2023 en application des dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, M2D assigne
69e8ba18cdc6046d4720b715
22 janvier 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice signifié à personne habilitée pour personne morale le 5 mars 2024, IKOULA assigne COFIDOC devant ce tribunal lui demandant
AFFAIRE NOUVELLE
69b7f1e6cdc6046d47d9e2ab
1 octobre 2025
Dans ces circonstances, la Banque CIC NORD OUEST n'a d'autre choix que de recourir à Justice pour obtenir paiement des sommes dues.
.
69ba9d42cdc6046d47158a66
8 juillet 2025
LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte du 3 juin 2025, la SAS SARAH FOOD EUROPE a fait délivrer assignation, à la SARL MOHAMED IZHAAN, remis à Monsieur [T] [A], employé se déclarant habilité
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9f78cdc6046d4770f4db
15 juillet 2025
L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.
DELIBERE REFERE
69bec0facdc6046d47734721
13 octobre 2025
En l'absence de circonstances exceptionnelles, cette dérogation n'est pas justifiée. Monsieur [C] soutient que l'absence de communication des documents l'empêche de se défendre lors de l'AGO.
69c04b4ecdc6046d4793a34b
30 janvier 2026
C'est dans ces circonstances qu'[O] [R] a assigné la SAS NEO par acte de Maître [D] [M], commissaire de justice à [Localité 3], en date du 8 octobre 2025, aux fins d'entendre : * Juger [O] [R] exerçant
Page 51 sur 111