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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6a093cdc6046d4756689a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS SOCIETE NOUVELLE PSD.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a6a0aacdc6046d47566a68
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représentée par Me [H] [W] [Adresse 2], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a6a310cdc6046d4756a06c
10 avril 2025
10 avril 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ATELIER NORMAND DE SERRURERIE.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a6af48cdc6046d4757a2d3
17 juillet 2025
17 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS SAS ITHAKI.
Source officielle3ème A
69dcc3a4cdc6046d4712b975
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[Z] [C] concernant des créances impayées auprès des fournisseurs depuis fin mai 2023 ; Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous des seuils
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f543cdc6046d4777f97f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
I] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Par acte introductif d'instance en date du 11 avril 2025 concernant
Source officielleRendu de décisions
69cc4da5cdc6046d47ab6f14
12 janvier 2026
12 janvier 2026
novembre 2025 sur requête de M. le substitut du procureur de la République à l'effet de statuer sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement en liquidation judiciaire concernant
Source officielleRendu de décisions
69cc4dc1cdc6046d47ab7140
12 janvier 2026
12 janvier 2026
novembre 2025 sur requête de M. le substitut du procureur de la République à l'effet de statuer sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement en liquidation judiciaire concernant
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69af8765cdc6046d47197c0f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ce contrat doit être rédigé par écrit » * il est constant en l'espèce que l'accord conclu entre les parties semble conforme aux dispositions d'ordre public et aux bonnes mœurs, concernant notamment la
Source officielleTrib. de Commerce
69b0574ccdc6046d472dab5f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort Vu les articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, Le Ministère Public entendu, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant
Source officielleTrib. de Commerce
69b09658cdc6046d47334a20
16 juillet 2025
16 juillet 2025
décision contradictoire et en premier ressort Vu les articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, Vu les réquisitions écrites du Ministère public, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant
Source officielleTrib. de Commerce
69b0966ecdc6046d47334bc9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
décision contradictoire et en premier ressort Vu les articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, Vu les réquisitions écrites du Ministère public, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4b700cdc6046d47c80c7d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le tribunal a sollicité les observations du débiteur concernant la date de cessation des paiements.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4fa2dcdc6046d47cc9cb0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le tribunal a sollicité les observations du débiteur concernant la date de cessation des paiements.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51333cdc6046d47d1db15
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le tribunal a sollicité les observations du débiteur concernant la date de cessation des paiements.
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e524b9cdc6046d47d302e5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le tribunal a sollicité les observations du débiteur concernant la date de cessation des paiements.
Source officielle1ère chambre
69e7b5b6cdc6046d470cf671
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle ajoute que concernant la dette URSSAF pour la part salariale, elle a été prélevée le 31 décembre.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d8a4cdc6046d47c2f691
2 avril 2025
2 avril 2025
Que suivant l'article L.662-8 du Code de commerce « Le tribunal est compétent pour connaître de toute procédure concernant une société qui détient ou contrôle, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3
Source officielle.
69b77caccdc6046d47d0b8d9
9 avril 2025
9 avril 2025
application des articles L.631-5 et R.631-3 du code de commerce, saisissant Madame la Présidente du Tribunal de COMPIEGNE à l'effet de statuer sur l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire concernant
Source officielle.
69b79981cdc6046d47d2dcc6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
application des articles L.631-5 et R.631-3 du code de commerce, saisissant Madame la Présidente du Tribunal de COMPIEGNE à l'effet de statuer sur l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire concernant
Source officiellePage 51 sur 342