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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6a1aba5ccdc6046d47799f5f
27 mai 2026
Ahamadou SAKO [Adresse 3], Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69ef5973cdc6046d47b604a0
23 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire : Monsieur [Q] [W] RG 2026 001124 RG 2026 005103 PC 41226034 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
Procédures Collectives
69db4d9ecdc6046d47f5e085
6 janvier 2025
Monsieur le procureur de la République a été avisé de la date de l'audience, a été entendu en ses observations a requis l'application de la loi.
69b8c41ecdc6046d47ec3c4e
15 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-[A] - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Liquidation Judiciaire : JENDJA'STYLE (SARL) RG 2025 008889 PC 41225259 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 8 janvier
Chambre 17
69bf1235cdc6046d477b9d44
16 octobre 2025
LO NEGRO, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 16 octobre 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. CREVOULIN, M.
69ade5c4cdc6046d47f997e4
14 janvier 2025
Monsieur le Procureur de la République, lequel requiert l'application de la loi, entendu en ses réquisitions et favorable à l'ouverture d'une liquidation judiciaire, OUVRE une procédure de liquidation
9ème chambre
69e99b69cdc6046d47366340
23 janvier 2025
[U] [K] [T] [Adresse 3], Gérant non comparant En présence de Mme Françoise LARGET, juge commis SELARL [Z] [C] mission conduite par Me [J] [C], enquêteur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
7ème chambre
69e99bdbcdc6046d47366a91
[K] [M] [Adresse 4], Responsable à l'étranger non comparant En présence de SELARL [R] [O] mission conduite par Me [Y] [O], enquêteur et de M. Jean-Michel TREHET, juge commis.
69e99ceecdc6046d47367ca0
21 janvier 2025
[F] [B] [Adresse 3], Président non comparant En présence de SCP BTSG mission conduite par Me [T] [C], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M.
69eb7d1bcdc6046d4762c384
3 avril 2025
[F] [R], juge commis SELARL [P] [G] mission conduite par Me [V] [G], enquêteur Représenté par Mme [B] [C], collaboratrice COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Françoise LARGET, président Mme
69efe5a2cdc6046d47c5b2b8
21 janvier 2026
[A] [G], juge commis SELARL HERBAUT-[S] mission conduite par Me [P] [S], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd67ecdc6046d4724c216
30 avril 2026
Greffier lors des débats : [D] LECLERC PRONONCE le 30/04/2026, publiquement, par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Audience publique de vacation
69d44895cdc6046d4759691c
10 juillet 2025
La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit
69e1e312cdc6046d478b32a6
14 octobre 2025
La dégradation de l'activité depuis le 01/01/2025 a conduit l'entreprise à réduire son effectif, et à se concentrer sur les devis et réponses à des appels d'offre de marchés publics à marge optimale ;
MERCREDI
69ef4d2ccdc6046d47b4cf43
15 avril 2026
[T] SERVICES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN
Chambre 04
6a0c7827cdc6046d47327635
28 avril 2026
[P] [W], Gérant [Adresse 4] Activité : Enseignement de la conduite de véhicules terrestres et Martimes à moteur N° de RCS de [Localité 2] : 323211185 / Gestion 1988 B 7146 Non comparant Délibéré et rendu
69ade1ffcdc6046d47f95622
7 janvier 2025
articles L.640-1 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la Loi
69ade216cdc6046d47f95758
69ade6b1cdc6046d47f9a811
69adf3f2cdc6046d47fa8f84
1 avril 2025
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