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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e53be0cdc6046d47d48f58
8 janvier 2026
Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
69e53c6ecdc6046d47d499a3
7 janvier 2026
69e53ee6cdc6046d47d4c805
Trib. de Commerce
69b4ec59cdc6046d479d314c
21 janvier 2025
(prise en la personne de Maître [U] [K]) [Adresse 4] en qualité de Liquidateur ; Désigne la SELARL [V] [D] & Associés, Commissaires de Justice [Adresse 5] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée
6a0f773fcdc6046d477e8a5d
6 mai 2026
Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances sus ceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
6a11936fcdc6046d47ac59c9
7 mai 2026
6a119387cdc6046d47ac5b44
6a1193a0cdc6046d47ac5cd7
6a16ccf2cdc6046d4717e534
21 mai 2026
REFERE
69dfb1d2cdc6046d4756a040
30 mai 2025
ABM DROIT ET CONSEIL en la personne de Me Guillaume MIGAUD, avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS PAINT CITY exerçant sous le nom commercial REDA PEINTURE Prise en la personne de son représentant
Référés - audience publique
69d8d988cdc6046d47c1b710
9 avril 2026
* Nommer comme médiateur entre les parties : le médiateur des hauts de France pris en la personne de madame [V] [F] [Courriel 1], Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
LUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
Les travaux de construction sont évalués à la somme de 3.305.000,00 € HT Ce prix a été réparti entre les sociétés AQUITAINE ANALYSES SAS et AQUANALIMMO, qui sont maitre d'ouvrage.
Chambre 06
69bf0252cdc6046d477a7521
27 janvier 2026
en raison d'avaries constatées sur les marchandises livrées.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b68cdc6046d47b635bf
23 avril 2026
Rappeler que l'exécution provisoire est de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b30d51cdc6046d4773a7ce
19 janvier 2026
Toutefois, les droits mentionnés au premier alinéa de l'article L. 526-1 ne peuvent faire obstacle à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
69a47345cdc6046d472a6e86
3 juillet 2025
COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F971 Demandeur (s) : GROUPE APC SARL [Adresse 1] Prise
Chambre 08
69bf4900cdc6046d477fb362
15 octobre 2025
Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 21 Juillet 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre
Pcl
69a52014cdc6046d4736db20
11 avril 2025
[B] [E], travaux de peinture et vitrerie dont l'établissement principal est [Adresse 2] RNE 530 158 088.
69c04edecdc6046d4793def2
23 janvier 2026
Dit que le débiteur remettra, conformément à la loi, au mandataire judiciaire la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes et des principaux contrats en cours.
69c870cccdc6046d4758ea10
15 juillet 2025
ASSOCIES, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 884 823 592 RCS, [Localité 1] Activité : La création, la fabrication, la restauration et la pose de meubles et de tous agencements mobiliers, tous travaux
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