C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le tribunal de céans.

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01716 Société à responsabilité de droit italien [W] TRADE SRL in liquidazione giudiziale C/ SAS INITIATIVES DECORATION DEMANDERESSE

Le demandeur dans ses conclusions soutient que : Sur la demande en paiement : Le 23 février 2023, la SA CA CONSULER FRANCE a consenti à M.

Elle demandait de prendre acte que le demandeur est bien la société KOESIO NORD OUEST et, par conséquent, de régulariser en son nom les demandes formées antérieurement par la société ONE OPERATEUR.

La société CFC a été placée en redressement judiciaire par jugement du 28 janvier 2026 et bien que demanderesse à l'instance, ne formule plus de demande de paiement, mais demande désormais à la barre la

Thus, you can receive all the disclosures and notices electronically or in paper format through the paper mail delivery system.

, fins et conclusions, A titre subsidiaire, De juger que les demandes indemnitaires présentées par Mme [H] [N] ne sont pas justifiées, En conséquence, De débouter Mme [H] [N] de l'ensemble de ses demandes

Le 16 décembre 2024 s'est tenue une audience en chambre du conseil au cours de laquelle, le tribunal a demandé une note en délibéré pour obtenir des compléments d'informations sur le passif ainsi que les

formulées à l'encontre de la société CARREE ; et en tout état de cause de toute demande de pénalités, intérêt et frais.

par Maître Claire KESMAECKER, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS

formulées par DC, * Ecarter l'exécution provisoire sur les demandes formulées par ATLANCE.

formées à l'encontre de la SCI BEAU [Y], Débouter la SARL GRAND 10 IMMO de l'intégralité de ses demandes formées à l'encontre de la SCI BEAU [Y], Condamner la SARL GRAND 10 IMMO ou toute partie succombante

DEBOUTER la société GRENKE de sa demande de garantie formulée à l'encontre de la société 2CFNET.

La société Bat'ik reconnait le bien-fondé de la demande de paiement provisionnel en nature et en valeur, formulée par la Caisse.

comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS

Le tribunal rappelle qu'il s'infère automatiquement un préjudice du fait d'actes de concurrence déloyale et examinera ci-après les demandes indemnitaires formulées par [U] de ce chef.

formulées par la SAS [Y] [Z], Déboutera les sociétés : SAS ECOLES CREATIVES, SAS ICONES et SAS ETPA ECOLES CREATIVES (Intervenante volontaire) de leur demande de prononcer la nullité du contrat non écrit

Le Tribunal rejettera la demande d'indemnisation formulée par la société SAMBRONIC sur le terrain contractuel.

Elles ont également formulé des demandes reconventionnelles pour loyers impayés.

Ce courrier avait bien été réceptionné par la société mais elle n'avait pas cru devoir s'acquitter de la facture.